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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 28/07/2008, 16h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: NANTES
Par défaut Développement d'un commerce

Bonjour ,

je suis la gérante et la créatrice d'une SARL , nous avons pour activiter la vente sur les marchés et foires de produits alimentaires régionaux .

Je désirerais faire évoluer notre société , en nous lançant dans les ventes à domicile , en réunions , et cela en continuant les marchés .

Je désirerais savoir si il nous faut changer de raison sociale , de code APE .

Je vous remercie de vos réponses à l'avance .
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  #2  
Vieux 29/07/2008, 12h20
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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La raison sociale, non pas besoin de la changer. Mais l'objet social, il va falloir le faire parce qu'il n'est pas adapté tel que vous nous avez décrit votre activité.

Le code APE changera uniquement si votre objet social change sur sa première ligne

Faites attention au régime juridique particulier de la vente à domicile.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 29/07/2008, 13h08
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: NANTES
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Merci , pour la réponse .

Mon soucie est de savoir si en changent d'objet social , nous pourrons continuer les marchés .

Le changement d'objet social , necessite t'il une publication légale ?

Merci .
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  #4  
Vieux 29/07/2008, 14h50
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Le changement d'objet social ne vous empêche pas d'ajouter uniquement, sans retirer. Donc pas de problème vis-à-vis des marchés. Vous soulevez la question de la publication, oui, le changement d'objet social nécessite une publication légale (plus un dépôt au greffe).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 29/07/2008, 20h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: NANTES
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Je vous remercie pour les renseignements .
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