associé majoritaire et rsi

[Jc A]

marsu bonsoir,

qui parle d'un contrat de travail ? c'est une délib d' AG qui vote un salaire au gérant majoritaire...
excusez moi de m'être mal exprimé lors du dernier billet... la cotisation est toujours RSI, c'est l'assiette qui n'est pas la même... elle est basée sur le salaire déclaré et non forfaitaire ou sur le bénéfice.
Si votre part sur les futurs dividendes est estimée à 50000 euros, vous avez tout intérêt à vous déclarer un salaire de 1000 euros sur 12 mois qui servira au calcul des charges RSI, les 38000 euros restants ne cotisant que CSG et CRDS... Il va de soi que l'on ne cotise pas aux ASSEDIC

[Marsu]

Si on parle de salaire, alors c'est qu'il y a un contrat de travail, juridiquement. Mais peut être parliez vous d'indemnité ou de rémunération des fonctions de gérant (sans que ce ne soit juridiquement un salaire). La nuance peut paraître sybilline, mais croyez-moi devant un tribunal, qui change selon qu'il s'agisse d'un salaire ou non, elle est de taille... Y compris en matière de charges sociales...

Pour revenir à l'affirmation qu'un gérant majoritaire non rémunéré ne paierait pas de cotisation, je voudrais que vous relisiez les quelques sujets sur ce forum, témoignant exactement du contraire Un gérant majoritaire non rémunéré (au moins officiellement) sera quand mêmesoumis à charges sociales... Mais en l'absence de rémunération, l'imposition sera forfaitaire...