Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Droit et gestion de société
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 30/07/2008, 17h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Liste des apports dans les statuts ? (aug de capital)

Dans les statuts de ma SARL il y a des articles "Apports" et "Capital" :
  • Art. Apports : "M. X apporte la somme de 5.000 euros ; M. Y la somme de etc."
  • Art. Capital : "Le capital est de 10.000 euros, divisé en 1.000 parts de 10 euros, attribuées à : M. X (500 parts) ; M. Y (etc.)"
Je comprends qu'il faut tenir à jour l'article "Capital" lors qu'il y a des cessions de parts, et, a fortiori, augmentation de capital. Comme ça il donne toujours le bon capital, et la liste à jour des associés.

Mais faut-il tenir à jour l'article "Apports" en indiquant les nouveaux apports quand il y a augmentation de capital ?

Cela peut aboutir à un résultat bizarre :
-M. X apporte 5.000 euros à la création de la société
=> il est listé dans l'article "Apports" et "Capital". OK.
-puis il revend toutes ses parts
=> M. X est toujours listé dans l'article "Apport", mais n'est plus dans la liste des associés de l'article "Capital".
Est-ce gênant ?

A moins qu'il ne faille aussi noter (dans l'article "Apport" ?) toutes les cessions de parts effectuées ?

Merci d'avance de toute aide, même partielle.

Antoine
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/07/2008, 17h55
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Il faut que les statuts soient cohérents. Donc si vous augmentez le capital, la clause de capital mais aussi la clause d'apports doit être mise à jour.

En cas de cession, pas besoin de modifier la clause d'apports puisqu'il n'y a pas eu d'appor tà la société lors de la cession des parts sociales.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/07/2008, 17h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Effectivement c'est logique, vu comme ça.
Merci bien !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
signature des statuts/ capital en nature et compte courant Chapter Eleven Création, reprise d'entreprise 17 24/06/2008 15h01
apports en nature+sanction défaut dépot rapport commissaire aux apports dans les 8 jours Elaurent Droit et gestion de société 1 11/04/2008 13h51
SCI à capital variable/augmentation de capital Yann75 Droit et gestion de société 1 05/11/2007 15h37
SCI à capital variable/augmentation de capital Aldam Propriétaire - Locataire 3 03/11/2007 11h45
Statuts SCI, Libération progressive du capital Urlu_berlu Création, reprise d'entreprise 5 25/11/2005 09h53

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 00h46.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0h - Page générée le 07/09/2008 à 00h46 en 0.00356s