Compte Courant et augmentation de capital

[Gwalarn]

Bonjour à tous et un grand merci pour votre temps et vos compétences que vous donnez si généreusement.
Le forum que j’ai consulté me donne quelques idées mais je sollicite quelques renseignements complémentaires :

Le décor :
Sarl à capital variable ( € 7.500 ; 750 parts de € 10 entièrement libérées). Activité d’e-commerce démarrée en Décembre 2006.
Nécessite une recapitalisation importante à court terme.
2 associés : le gérant 95%, le second associé 5%.
Je suis sollicité pour racheter les parts du second associé soit 5% (afin de contribuer en CC d’associé), rachat au cours nominal. Je suivrai.
Je pourrais contribuer € 30.000 en CC bloqué ( taux a décider).
Mon objectif : monter au capital aux niveaux de 26% puis 34%

Les statuts disent :
" Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé.
Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d’en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l’avance, sauf stipulation contraire. "
Rien d’autre sur la question des CC.

Mes questions :

1/ A la lecture de ce texte je comprend que les statuts ne prévoient pas la possibilité de CC bloqué ; peut-il y avoir négociation et/ou convention le permettant et donc outre-passer les statuts ? Qui décide si le CC sera " bloqué " ou libre ?

2/ Si la société a la faculté de rembourser à sa guise un dépôt libre ( si j’en fais un), elle peut contrôler ma position en capital, permettant éventuellement au gérant de favoriser, plus tard, quelqu’un d’autre ! N’est-ce pas un peu " léonin " ; si mon apport en CC libre a aidé l’entreprise à prendre de la valeur, je récupère la mise – qui a produit éventuellement des intérêts- mais ne participe pas à la revalorisation des parts. J’accepte aussi le risque de tout perdre si l’entreprise ne se valorise pas.

2/ Un apport en CC bloqué plus de 2 ans entraîne-t-il, obligatoirement et pour la totalité de l’apport, sa transformation en Capital Social avant les 5 ans, ou cette décision est-elle du ressort de l’AG ?
Dans ce cas, l’associé apporteur, doit-il au préalable négocier avec le gérant les conditions de l’augmentation de capital future ( et est-ce matériellement possible), puisque les statuts ne parlent pas de CC bloqué.

Je vous remercie d’éclairer ma lanterne.

[Marsu]

1/ Les comptes courants ne sont, a priori, pas bloqués. Le blocage est issu de la convention de compte courant qu'il est plus que recommandé de rédiger.

2/Ne confondez pas compte courant et capital. Un apport en compte courant n'entre pas du tout en ligne de compte pour le versement des dividendes et pour les votes en assemblées. Concernant le remboursement, la société ne peut normalement pas s'opposer au remboursement. La nuance apportée par vos statut donne simplement un délai d'un mois pour le remboursement alors que, faute de précision, le remboursement doit se faire immédiatement.

3/ En conséquence de la distinction entre apport en compte courant et apport en capital, il est possible d'avoir un apport bloqué qui ne se transforme jamais en capital. Le passage de l'un à l'autre devra, en tout état de cause, résulter d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire (puisque modification du capital donc modification des statuts). Donc négocier les conditions d'augmentation du capital future, pourquoi pas, mais ça ne pourra pas mener à une augmentation systématique du capital qui ne relève que de la décision de l'AGE...

[Gwalarn]

Merci Marsu pour vos éclaircies; comme vous avez vu, mes idées étaient plutôt dans le brouillard. Je poursuis mes reflexions.