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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 31/07/2008, 14h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Création d'une newsletter interne

Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il y avait des formalités préalables d'un point de vue juridique à la création d'une newsletter interne à une entreprise ?

Merci d'avance,
Magali.
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  #2  
Vieux 31/07/2008, 14h51
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Sur quoi portera cette newsletter ? Si elle parle des actualités de l'entreprise et qu'elle est uniquement distribuée sur les adresses mail professionnelles, a priori, pas de formalité particulière. Sinon, ben, c'est comme toutes les autres newsletters...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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