Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Droit et gestion de société
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 06/08/2008, 23h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut remuneration gerant non salarié

Bonsoir,
je suis co-gerante dans une SARL donc gerante majoritaire en régime non salarié. J'ai besoin de me verser une remuneration en contrepartie de mon travail de gerante, si je ne me trompe pas jusque la tout va bien.

Ma question est la suivante, dois-ton faire une assemblee extraordianaire ou quelque chose de ce type pour pouvoir le faire ? Ou dois t-on simplement le declarer en charges lors des comptes et bien sur en impots sur le revenu ?
Y a t-il une declaration a faire quelque part en aval ou peut -on se faire un cheque tout simplement ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/08/2008, 23h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut voici ce qu'il est ecrit ds mes statuts

En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

quelqu'un peu traduire ? lol
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/08/2008, 10h59
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

En fait, ça va dépendre de ce que disent les statuts sur votre rémunération.

Je suppose que le deuxième message est une citation des statuts. Si c'est le cas, ça veut dire qu'il vous faudra une assemblée générale ordinaire pour vous permettre de percevoir une rémunération. Vous pouvez convoquer l'assemblée générale uniquement avec cette question à l'ordre du jour. Pensez à préciser les modalités de calcul et de versement de votre rémunération (durée, montant, fixe, proportionnelle ou mixte, paiement par chèque, virement ou autre...).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/08/2008, 23h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut suite remuneration gerant

Bonsoir et merci pour cet eclaircissement mais d'un point de vue paperasse comment se passe une réunion ordinaire ? on dois j'imagine ecrire un rapport et apres ? a qui le transmet t-on ?
Je souhaiterais egalement savoir si ont peu prendre une remuneration qui change chaque mois fonction des resultat ? En fait l'entreprise est cree depuis peu et je ne pense pas qu'une remuneration fixe soit une bonne idee, car il y aura forcement des petits mois en terme de CA.
peu -t-on prendre 1 mois 1000 euros puis rien puis 1500 par exemple ou dois t-il y avoir une regle globale ?

Merci par avance,
Aude
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/08/2008, 13h12
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

La société a quel âge ? vous avez déjà fait une assemblée générale d'approbation des comptes ? Si oui, ben c'est pareil, sauf que l'ordre du jour est simplement modifié pour ne parler que de votre rémunération... Sinon, relisez les statuts de la société (il doit y en avoir un exemplaire dans les locaux de la société) et vous devriez tout trouver
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 10/08/2008, 16h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut une assemblée générale d'approbation des comptes

Bonjour, la société a 2 mois et nous n'avons jamais fait d'assemblée générale d'approbation des comptes. Je ne sais donc pas a quoi ça ressemble.
Voila, en gros nous sommes debutants debutants
Aude
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 11/08/2008, 08h55
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Je vous invite alors à lire vos statuts au sujet des assemblées générales ordinaires et de consulter ce lien qui pourra vous être très utile.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
être gérant non salarié et salarié ailleurs Michel3 Droit et gestion de société 5 07/04/2008 14h25
Rémunération du Gérant salarié dans le cadre d'une liquidation judiciaire Charles92 Difficultés d'entreprise 4 20/02/2008 10h53
Rémunération du gérant Pou73 Concurrence 5 12/04/2007 13h47
SARL Passer de gérant salarié à gérant non salarié Fanzy6@ Droit et gestion de société 9 20/06/2006 17h27
Rémunération gérant Zameur Droit et gestion de société 2 29/01/2006 17h34

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 06h29.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0h - Page générée le 06/09/2008 à 06h29 en 0.00319s