Succession

[Guerlain_l-5718]

Je souhaiterais créer une SCI avec mon ami.
Nous ne sommes ni marié, ni pacsé.
Il est lui même père de famille et séparé de son épouse.
Dans quel mesure doit on définir l'actionnariat pour garantir mes droits sur la SCI en cas de décés de mon ami ?

[Marsu]

De quels droits parlez-vous ? Habitation du domicile ? Droits dans la société ?

Si vous souhaitez empêcher qu'on vous dilue dans le capital ou que des décisions importantes soient prises contre votre avis, il vous faudra avoir une minorité de blocage (au moins) soit au moins un tiers des parts (et, par ricochet, du capital...). Mais je vous conseille quand même d'aller voir un notaire pour la rédaction des statuts. Dans la mesure où la situation est complexe (point de vue matrimonial, vous parlez de séparation, mais de fait uniquement ? point de vue droit des sociétés, vous envisagez combien d'associés ? point de vue matrimonial à vous deux, vous envisagez quoi ?). Bref, pas mal de questions à voir, envisager et régler dans votre montage (toutes ces questions et d'autresencore peuvent avoir une influence sur la solution à vous conseiller, en fin de compte).