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  #1  
Vieux 12/09/2008, 16h35
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut le gerant d'une scm peut il refuser de communiquer les comptes

Dans notre scm, une demande de dissolution est en cours pour des problèmes mésententes;
A cause de cela, le gérant refuse de communiquer les comptes aux associés.
a t il le droit de refuser que le comptable nous montre les comptes?
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  #2  
Vieux 15/09/2008, 09h51
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

La réponse est simple: le gérant ne peut pas refuser que les associés puissent consulter les comptes. Il peut refuser d'en faire envoyer des copies ou de faire sortir les comptes du siège de la société, mais il ne peut pas refuser que les associés les consultent... La situation semble bien conflictuelle et le fait d'avoir le droit ou pas ne me semble pas être le critère qui sera déterminant.

Petite question: pourquoi ne voyez vous pas l'avocat en charge de la question de la dissolution sur ce point là aussi ???
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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