Vente de parts entre deux SCI Bonjour à tous,
voici un petit récapitulatif de mon problème :
1) La SCI 'A' vend 20+80 (100%) de parts à la SCI 'B' en 1989.
2) En 1994 la SCI 'A' est dissoute et : ATTRIBUTION à la SCI 'B' - Aucun changement des bénéficiaires de parts depuis 1989, ni en 1994.
3) La SCI 'B' vend 1 appart en 2007.
Mes questions sont les suivantes :
1) La plus value est à calculer à compter de 1989 ou date d'attribution en 1994 ???
2) Est-il exact que le calcul de P.V. compte à partir de la création de la SCI ???
Je vous remercie pour une prompte réponse |