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sci de construction vente SCCV et acquéreurs sci de construction vente SCCV et acquéreurs
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  #1  
Vieux 17/09/2008, 15h06
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
  
Par défaut sci de construction vente SCCV et acquéreurs
Bonjour

je souhaiterais avoir un avis sur la question suivante :

Une SCCV peut-elle vendre en VEFA ( vente en l'état futur d'achèvement) à une association de type loi 1901.

Si oui, y a t-il des textes qui regissent cette procédure?

Merci d'avance

Bsbbsb
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« Vente de parts entre deux SCI | plusieurs noms pour une entrprise individuelle ? »

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