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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 20/09/2008, 13h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut plusieurs noms pour une entrprise individuelle ?

bonjour,
Je suis actuellement travailleur indépendant.
J'ai une activité de service "X" et mon entreprise individuelle s'appelle "XXX"
Je souihaite un peu me développer et proposer également "des services "Y" et j'aimerais appeler ce secteur "YYY"
J'aimerais pouvoir faire des devis et des factures tantôt sous "XXX", tantôt sous "YYY" suivant le service proposé tout en étant la même entité. Autant pour des soucis comptables mais également pour ne pas mélanger et faire d'amalgames entres mes deux type de services. Car les 2 clientèles ne seront pas les mêmes.
Voilà, est-ce du domaine de la science fiction ou est-ce possible ? et quelles démarches faire ? Ou bien une autre solution peut-être ?

merci
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  #2  
Vieux 20/09/2008, 21h06
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

En tant qu'entreprise individuelle vous ne pouvez avoir qu'une seul identité qui se confond avec la vôtre puisque l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité propre.

Donc un seul nom/ n° SIRET /RCS

Vous pouvez évidemment diversifier vos activités et créer plusieurs offres commerciales "XXX", "YYY" et distinguer ces catégories dans votre comptabilité analytique.

Mais toutes vos factures doivent porter les mêmes informations obligatoires d'identité de l'entreprise, ce qui ne vous empêche pas de varier le format/la couleur/etc. pour vous adapter à 2 clientèles différentes.

Il n'y a aucune démarche à faire, il ne s'agit que de votre politique commerciale interne.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/09/2008, 16h16
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Juste une petite nuance, même en entreprise personnelle, on peut exercer sous un nom commercial distinct de son identité personnelle. Mais ce nom commercial ne peut qu'êtreunique. Impossible donc d'exercer à titre personnel sous deux noms commerciaux différents, même si on peut exploiter plusieurs marques en simultané. Par exemple, M. X a une entreprise Y Services qui commercialise plusieurs services connus sous la marque V et W. La marque peut être déposée ou non (mais si elle ne l'est pas, elle doit respecter les droits des éventuels dépôts antérieurs et il faudra pouvoir prouver la date de départ de l'exploitation du nom du produit...).
__________________
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