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  #1  
Vieux 21/09/2008, 20h18
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Signature lettre de mission cptable mais cessation d'activité avant que les travaux compta débutent

Bonjour,
j'ai démarré mon entreprise (entreprise individuelle) le 1er juillet 2008.
En juin, j'ai rencontré le Responsable Conseil d'un cabinet comptable. J'ai signé une lettre de mission pour que ce cabinet fasse ma comptabilité (tarif 1600 euros / an). Le responsable conseil m'a fourni quelques temps après un petit livret reprenant mon projet que nous avions évoqué lors de l'entretien. Il a aussi finalisé les démarches pour que je recoive les chéquiers conseil ACCRE que je n'ai toujours pas recu a ce jour !
Il était prévu un 1er rendez vous avec le comptable mi juillet. Celui-ce a été repoussé car c'était les vacances d'été, mon activité commencait juste, nous pouvions donc attendre la rentrée. Début septembre (pas de nouvelle du comptable) mais je recois une facture me demandant de verser un 1er acompte (300 euros).
Mon activité professionnelle ne démarrant pas comme espéré (1 seul tout petit contrat avec des soucis en +), je décide de faire une cessation d'activité avant de m'enfoncer encore plus.
J'ai donc fait cette cessation d'activité cette semaine, mais dois-je payer quand meme le cabinet comptable ?? alors qu'aucun travaux compta ont été réalisés ??? cependant j'ai quand meme signé une lettre de mission :-( a noter que je n'ai pas règlé pour le moment le 1er acompte !
J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR le jour de ma cessation d'activité au cabinet disant que j'arrétais mon entreprise et que je n'avais pas besoin de leurs services car je me mettais au régime micro entreprise et donc non assujetti a la comptabilité (dixit mon CFE) !
J'ai quand meme eu 2 jours apres l'envoi de mon recommandé un message sur mon portable du responsable conseil me demandant de le rappeler afin de fixer un rdv avec le gestionnnaire comptable (il ne paraissait pas au courant de ma cessation d'activité). Et a ce jour, je n'ai toujours pas recu l'accusé de réception du recommandé !!
Quels sont mes droits a ce sujet svp ? je suppose que le cabinet souhaite toucher les 1600 euros dont j'ai signé une lettre de mission !!!! suis-je obligé de payer dans ces conditions ?
MERCI de vos conseils...

Dernière modification par Superoliv 21/09/2008 à 20h27.
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  #2  
Vieux 22/09/2008, 11h36
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 50
Par défaut

A partir du moment où vous avez signé une lettre de mission, celle-ci vous engage. Il est évident qu'à partir du moment où votre expert comptable est intervenu, comme vous le dites, pour vous aider dans vos démarches, il est en droit de vous demander une provision sur travail effectué.
Il ne pourra en revanche prétendre à des honoraires pour des travaux comptables non effectués puisque vous lui signifiez votre cessation d'activité.
A ce rendez vous, il vous appartiendra de trouver un accord amiable pour discuter des 300 € réclamés, demandez lui de justifier cette provision, basée sur quelles prestations.
théoriquement vous ne devriez pas avoir trop de difficulté.
Sachez que si vous contestez néanmoins cette provision, le conseil regional de l'ordre des expert comptables peut intervenir dans une mission de conciliation
__________________
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c'est aussi aider un inconnu dans le souci."
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