Contrat de Travail

[Alain.louis]

Bonjour,
Sur des contrats de travail d'une sarl (A), le Consultant/Responsable d'une société de gestion comptable (B) qui effectue la comptabilité peut-il se nommer Directeur de la société prestataire (A) et signer ces contrats de travail.
Faut-il un pouvoir du gérant de la société (A) ou cela est dans l'ordre
des choses.
Cordialement

[Marsu]

Déjà, qu'un salarié de la société B signe des contrats au bénéfice de la société A sans qu'il n'y ait de liens de capital entre les 2, ça me fait un peu bizarre personnellement...

Ensuite, seul le dirigeant de droit de la société A (ou tout titulaire d'une délégation de pouvoir pouvant en justifier) peut signer ce genre de contrats...

[Alain.louis]

Je reformule:
Un consultant d'une société comptable (B) qui a une lettre de mission pour effectuer la comptabilite de la société (A) peut-il et à quelle condition signer un contrat de travail et par la même se nommer Directeur Administratif de la société (A), sur le document papier, pour remplacer le GERANT ( Directeur ) celui-ci étant momentanément indisponible...
Cordialement
.

[Marsu]

A priori, non... Il n'a aucun lien de subordination et je me demande même si ça ne poserait pas de problèmes déontologiques au moins par rapport à sa mission de comptable (surtout s'il doit ensuite expertiser les comptes en fin d'exercice).

[Alain.louis]

Je prends note:
Le gérant (indisponible) ainsi que le 2eme associé peuvent-t-ils déléguer par un pouvoir au 3eme associé la possibilité de signer un contrat de travail.
Merci pour la réponse.

[Marsu]

Oui, sans problème.

[Alain.louis]

L'associé peux-t-il prendre le titre Honorifique de Directeur...
Encore Merci de ta patience

[Marsu]

Directeur, ça correspond à des fonctions précises normalement... Notamment, ça pourrait laisser penser à une fonction salariée qui n'existerait pas. Autant ne pas donner de mauvaises idées à des personnes qui ne les ont peut être pas encore... L'associé interviendrait en qualité d'associé disposant d'une délégation de pouvoir temporaire (donc à durée et pouvoirs limités !!), le temps de l'inaptitude ou l'incapacité du gérant. Si l'incapacité est à durée indéterminée, il faut prévoir un plafond, à mon avis, histoire de ne pas se trouver dans du provisoirement définitif ou du définitivement provisoire...