Droit et gestion de société droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.
Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums, et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.
Juste pour savoir si quelqu'un possédait les textes ci-dessous ?
Directive RH 0318 (ex R PS 9 H n° 1) prescriptions particulières dhygiène et
sécurité applicables aux opérations de toute nature effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure (R 237-7)
Directive RH 0354 (ex R PS 9 H n° 2) dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (R 238-18 . R 238-22) ;
J'ai essayé de les trouver sur légifrance mais cela ne donne rien ?