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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 24/09/2008, 10h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Modification répartition des dividendes

Bonjour,
Nous sommes 2 associés dans une SARL et souhaitons modifier le taux de répartitiion des dividendes sans modifier la répartition du capital (pas de cessions).
Les statuts modifiés doivent-il être enregistrés au centre des impôts ? au greffe ?
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/09/2008, 10h54
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Oui, puisqu'il va falloir faire une réforme des statuts, il va falloir les republier... Mais attention à ne pas tomber dans une clause de répartition des dividendes qui serait léonine (pour faire rapide: trop différente de la répartition du capital...).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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