Promesse d'achat de parts sociales

[Diagonale]

Bonjour,

Mon associé et moi-même sommes actuellement cogérant d'une SARL, et détenons chacun 50% des parts sociales.

Suite à mon intention de quitter la société en mai 2009, je souhaiterai formaliser assez vite la future cession de parts, afin d'être sur de pouvoir disposer de la "liberté" qui me sera nécessaire pour mes futures recherches d'emplois.

L'objectif étant de pouvoir engager aujourd'hui ma société sur des contrats de longue durée tout en ayant l'assurance que le rachat de parts aura bien lieu, sans quoi légalement je serai tenu de respecter mes engagements vis-à-vis de mes clients. Je suis en quête de sérenité!

Dès lors, je souhaiterai bénéficer de l'expérience de personnes ressources afin de savoir si l'établissement d'une "promesse d'achats de parts sociales" était possible entre mon associé et moi. Les promesses de vente semblent en effet ne pas suffir, car elles ne font peser aucunes obligation sur l'acheteur...

Comment pourrais-je sollutionner cette opération?

[Sudmanche]

Vous êtes régi par vos statuts en cas de cession de parts et par les articles 1861 à 1867 du code civil (lisible sur legifrance). Je vous recommanderai par votre garantie personnelle, tant financière que morale, et compte tenu de vos projets de réaliser ( votre serénité ..."sic") votre cession par acte notarié (même s'il existe un côut pour l'acte) plutôt que sous seing privé, et en l'espèce je ne vois que la rédaction d'un compromis.
Tout dépend de la valeur de la cession, de la position de votre potentiel associé acquéreur, s'il lui faut un délai pour acheter, s'il a les fonds, brefs des conditions supensives..
NE PAS OUBLIER, puisque vous êtes apparemment préssé, de tenir compte des formalités après la cession ; sachant en cette matière qu'un arrêt récent de la cour de cassation N° 06-20111 du 18 décembre 2007 (à voir aussi sur légifrance)énonce que la cession est opposable aux tiers, même si acte n'est pas déposé au greffe de commerce, à la seule condition que les statuts mis à jour ont été publiés....
bon courage

[Echo]

Je vous recommanderai par votre garantie personnelle, tant financière que morale, et compte tenu de vos projets de réaliser ( votre serénité ..."sic") votre cession par acte notarié (même s'il existe un côut pour l'acte) plutôt que sous seing privé, et en l'espèce je ne vois que la rédaction d'un compromis.
Tout dépend de la valeur de la cession, de la position de votre potentiel associé acquéreur, s'il lui faut un délai pour acheter, s'il a les fonds, brefs des conditions supensives..

bonjour,
je suis dans le même cas, sauf que c'est pour le 01/12/09, et une situation comptable doit être faite au 31/08/09 pour évaluer le montant des parts sociales et ce qui reste du Compte Courant d'Associé, donc je pense pas facile de faire un compromis devant notaire sans montant ?

et les conditions suspensives, elles sont lesquelles,uniquement les fonds ? ou le fait qu'il se rétracte peut elle être une condition (ça fait un moment qu'il doit racheter, il repousse, mais a accepté de signer un PV d' AG extraordinaire s'engageant à racheter au 01/12/09 récemment)?
merci d'avance pour votre aide
et courage à Diagonale....