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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 29/09/2008, 08h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut création d'une assos et conflit d'intérêt

Bonjour,

Gérante d'une pension pour animaux, j'accueille depuis plusieurs années quelques animaux abandonnés en attente d'adoption. J'en héberge toujours 2 ou 3 à titre gratuit, mais j'en ai aussi qui sont placés chez moi par des associations ne disposant pas d'une structure d'accueil. Pour ces derniers, j'applique un tarif de 30 à 60% inférieur à mes tarifs normaux.

Aujourd'hui, suite à plusieurs déconvenues avec différentes associations, je souhaiterais, avec quelques personnes de confiance, créer ma propre association: je continuerai à accueillir 2 ou 3 animaux gratuitement, comme je l'ai toujours fait, mais pour avoir une plus grande capacité d'action, nous souhaiterions continuer à accueillir quelques animaux "payants" (pension qui serait payée par l'association, financée par des dons et les cotisations).

Si j'occupe un rôle "officiel" au sein de cette asso (présidente ou vice présidente, pas trésorière, bien sûr!), y a-t-il forcément conflit d'intérêt avec mon statut de gérante de ladite pension. Et si oui, y a-t-il moyen de contourner ce problème?

Dans la mesure où les personnes avec lesquelles je souhaite m'associer tiennent elles-même à ce fonctionnement, est-il possible d'inscrire clairement cette disposition dans nos statuts afin que les bases soient claires et que les personnes qui nous rejoindraient par la suite le fassent en toute connaissance de cause?

Je pourrais faire les choses "à la sauvage", sans passer par la création d'une assos et maquiller les dons que je recevrais comme des prestations normales, mais l'intérêt de créer une association est de pouvoir bénéficier de tarifs réduits chez les vétérinaires pour les animaux pris en charge, et surtout, de pouvoir exiger un droit de regard sur l'animal placé que je n'aurais pas le droit d'exiger en tant que simple particuliers (clauses léonines).

J'espère que je suis claire... et merci d'avance si vous pouvez éclairer ma lanterne!
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  #2  
Vieux 29/09/2008, 08h36
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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Bjr
Vous pouvez très bien créer une association en déposant vos statuts bien adaptés, bien pensés et les respecter.


Il suffit que vous, personne, mettiez une partie de vos locaux à disposition de votre association.
Vous devrez faire très attention à ce que les activités (et finances) ne se mélangent pas.
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  #3  
Vieux 29/09/2008, 08h42
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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L'idée repose-t-elle sur le fait que c'est vous ou l'association qui serait supposée apporter le service de gardiennage des animaux ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #4  
Vieux 29/09/2008, 10h19
Membre Benjamin
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Citation:
Posté par Marsu Voir le message
L'idée repose-t-elle sur le fait que c'est vous ou l'association qui serait supposée apporter le service de gardiennage des animaux ?
Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question... mais disons que j'avais pensé que l'association (dont je serais présidente ou vice-présidente) serait cliente de la pension (dont je suis gérante), comme les autres associations avec lesquelles je travaillais jusqu'ici étaient mes clientes.

Mais je peux envisager d'autres formes de "collaboration" si celle-ci pose un problème.
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  #5  
Vieux 29/09/2008, 10h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Citation:
Posté par Deuzors Voir le message
Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question... mais disons que j'avais pensé que l'association (dont je serais présidente ou vice-présidente) serait cliente de la pension (dont je suis gérante), comme les autres associations avec lesquelles je travaillais jusqu'ici étaient mes clientes.

Mais je peux envisager d'autres formes de "collaboration" si celle-ci pose un problème.
Quand je dis "cliente", c'ets bien sûr à tarif préférentiel, puisque je demande 40 à 60% du prix normal suivant la période de l'année, pour rembourser le prix de la nourriture, des différentes fournitures, et compenser un peu la perte de CA due à l'immobilisation de box.
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  #6  
Vieux 29/09/2008, 10h47
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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OK, je n'avais simplement pas compris le montage. A priori, pas de problème majeur (sauf peut être éthique et interne à l'association... à un moment, on risque de vous demander pourquoi cette association travaille particulièrement avec votre pension et ça pourrait lui nuire, mais juridiquement, pas d'entrave).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #7  
Vieux 29/09/2008, 12h11
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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OK, merci!

Pour ce qui est de ne travailler qu'avec ma pension, il n'en est pas question si nous en trouvons d'autres qui assurent les mêmes prestations pour un tarif aussi intéressant.

Je pensais d'autre part "blinder" les statuts en précisant un nombre limite d'animaux pouvant être accueillis en pension payante (genre 3 pour une capacité totale de 30), afin que personne ne s'imagine que je vais remplir ma pension avec uniquement des animaux de l'association.
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