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Droit et gestion de société

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Droit et gestion de société droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Actualité juridique : droit des sociétés & commercial, concurrence, contrat, marchés publics

Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
Conditions dans lesquelles les PME innovantes bénéficient d'un traitement préférentiel dans les marchés publics
La loi de modernisation de l'économie réforme la réglementation des soldes applicable en 2009

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Discussions dans le forum : Droit et gestion de société

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Affichages: 1 090 Annonce: Le forum de Net-iris s'ouvre à la gestion communautaire 06/08/2008 JNG Net-iris (webmaster)
	Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
	SCi et prb familiaux Invité85	06/07/2008 23h59 par Denis_63	1	79
	Reclamation du salaire avant le K bis Bosseuse	05/07/2008 20h31 par Nedelka	5	92
	Dissolution d'une SARL Huets	02/07/2008 16h49 par Marsu	1	103
	Difficulté avec associé, cession parts sociales/augmentation capital Garrett	02/07/2008 16h40 par Marsu	4	236
	SARL - Augmentation du capital - Exclusion d'associés Pierre 28	02/07/2008 12h13 par Garret	9	1 095
	Nom commercial - Enseigne Cecideus	02/07/2008 11h16 par Superviseur Net-iris 1	5	117
	Changement de forme juridique ( 1 2 3 4 5 ... Dernière page) Cecideus	02/07/2008 11h05 par Superviseur Net-iris 1	67	645
	commissions pour apports d'affaires Whoopy07	02/07/2008 10h55 par Jurihand	1	69
	Utiliser mon garage perso à des fins professionnelles ? Sylvie8476	02/07/2008 10h23 par Jurihand	1	52
	rémunération d'un conjoint associé Ginoux	02/07/2008 00h01 par Ginoux	0	63
	Sci Lhali	01/07/2008 18h32 par Sudmanche	6	54
	Droit de réponse dans la presse Knysna	01/07/2008 12h02 par Knysna	7	80
	Changements Statuts Sarl Flodubois69	30/06/2008 17h12 par Marsu	5	142
	article L 223-19 code du commerce ? Mari-aile	30/06/2008 14h47 par Marsu	4	231
	responsabilité du cabinet juridique suite perte taux réduit Stephane01	26/06/2008 13h46 par Stephane01	6	64
	L'administration publique : ses devoirs ? Oxy31	24/06/2008 01h48 par Oxy31	0	45
	Quelles solutions pour faire sortir un associé ou le remplacer ? Gourry	23/06/2008 14h40 par Gourry	3	101
	remuneration des associés Renat59	23/06/2008 13h01 par Marsu	4	154
	Mésentante entre associés Vdh 34	23/06/2008 12h21 par Vdh 34	2	118
	cogérant bénévole Shomer	23/06/2008 10h04 par Marsu	3	86
	vote bulletin secret Patator57	21/06/2008 01h54 par Patator57	0	57
	Conseils Bail précaire ou non Gourry	19/06/2008 16h27 par Gourry	4	52
	bail commercial / dissolution de société Jurifprag	19/06/2008 15h42 par Marsu	3	94
	droit des actionnaires Rihpas	18/06/2008 15h31 par Rihpas	6	93
	Membre du CA d'une association et salarié d'un fournisseur Lol2607	18/06/2008 07h56 par Solitrid	1	42