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Droit et gestion de société

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Droit et gestion de société droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Actualité juridique : droit des sociétés & commercial, concurrence, contrat, marchés publics

Adoption de six mesures en faveur du développement des éco-industries
Le gérant majoritaire d'une SARL ne peut pas être placé personnellement en redressement judiciaire
L'associé tenu indéfiniment des dettes sociales devra produire une copie de sa carte nationale d'identité à titre de justificatif au RCS

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Discussions dans le forum : Droit et gestion de société

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Installer mon siège social dans un foyer Planete57	19/10/2008 19h50 par Planete57	4	107
Problème au sein d'une SCI Chrisfl54	19/10/2008 17h18 par Sudmanche	1	85
Remboursement compte courant d'associé Ch54	18/10/2008 14h21 par Marsu	1	189
Cession droit au bail Pierre Yves	17/10/2008 19h18 par Sudmanche	1	159
Changement de siège social d'une EURL ( 1 2) Valéried34	15/10/2008 17h27 par Valéried34	14	345
Dilemme, libération du capital ou dissolution Alain Bretagne	13/10/2008 10h59 par Marsu	3	132
comment céder mes parts et à qui? Nelo	10/10/2008 16h17 par Nelo	7	167
Avis à tiers détenteur Newfan	10/10/2008 06h32 par Newfan	4	93
apport en numéraire sur compte pro Juliettej	09/10/2008 13h39 par Nedelka	5	116
Refus de distribution du courrier Calou37	09/10/2008 13h01 par Calou37	6	87
prêt de salarié Charlen	09/10/2008 12h12 par Marsu	1	78
pacte d'associés dans sarl Valequi	09/10/2008 10h57 par Marsu	1	159
Demission président association loi 1901 ( 1 2) Bulle14	08/10/2008 18h06 par Solitrid	10	3 709
Contrôle URSSAF éventuel.... Loulou2444	08/10/2008 09h07 par Marsu	5	177
AG et abus biens sociaux Korynn	07/10/2008 20h53 par Korynn	0	90
Revendre apport en nature du capital J.latoure	07/10/2008 10h56 par Marsu	1	82
Contrat de chargé d'affaire Tchotchi	06/10/2008 18h56 par Tchotchi	2	135
changement actionnaire Muchmuch	06/10/2008 14h13 par Marsu	1	96
Quand ça va mal... Sos27	06/10/2008 09h09 par Marsu	6	188
Bail de 9 ans et délocalisation de l'activité ( 1 2) Cabette	04/10/2008 13h57 par Marsu	11	170
Droit du marquage d'une vitre Benoitkoch	04/10/2008 13h36 par Marsu	1	81
Ai-je le droit d'avoir des agents étudiants ... Sylvie8476	02/10/2008 10h39 par Marsu	5	142
Compte Bancaire-societe-et-particulier Boubou21	01/10/2008 12h19 par Boubou21	0	124
Gerance Non Salariee Papillon1961	01/10/2008 11h47 par Nedelka	1	146
vide juridique? Nausicaa	30/09/2008 14h19 par Nausicaa	0	82