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Droit et gestion de société

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Droit et gestion de société droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Actualité juridique : droit des sociétés & commercial, concurrence, contrat, marchés publics

Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
Conditions dans lesquelles les PME innovantes bénéficient d'un traitement préférentiel dans les marchés publics
La loi de modernisation de l'économie réforme la réglementation des soldes applicable en 2009

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Discussions dans le forum : Droit et gestion de société

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Affichages: 1 137 Annonce: Le forum de Net-iris s'ouvre à la gestion communautaire 06/08/2008 JNG Net-iris (webmaster)
	Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
	Droits d'un associé ( 1 2) Foxmulder	30/05/2008 00h14 par Marsu	17	310
	Conflit avec le gérant Alexandraw	30/05/2008 00h12 par Marsu	3	106
	Lettre d'accord préalable à une option de licence Segui	28/05/2008 17h43 par Marsu	3	49
	Départ d'un associé Zanna	28/05/2008 15h33 par Marsu	3	80
	"cacher" le CA pour le 1er exercice Onirico	28/05/2008 15h27 par Onirico	8	110
	Litige avec expert comptable ( 1 2) Franck76	27/05/2008 14h44 par Marsu	13	1 773
	Litige avec le gérant D00022	27/05/2008 14h39 par Sudmanche	3	118
	SCI assemblée Mukcol	26/05/2008 10h56 par Marsu	3	80
	dépôt des comptes annuels en cas de dissolution Supertuteur	26/05/2008 09h25 par Supertuteur	2	57
	association : double vote Johnjohn	26/05/2008 09h01 par Johnjohn	2	39
	Cession de parts de SCI : valeur des parts, du compte courant et fiscalité Olivier_35	25/05/2008 19h02 par Cvilou	1	383
	Que faire face a un refus de rachat de parts Kino	25/05/2008 11h56 par Marsu	1	100
	Capital et part ( 1 2) Aurele1806	25/05/2008 11h54 par Marsu	10	199
	Acte de session de parts sociales Rémi95	23/05/2008 10h46 par Marsu	9	569
	Risques d'un rapprochement d'entreprises Cecideus	23/05/2008 10h30 par Marsu	5	51
	impayé et comptabilité BNC Nedelka	22/05/2008 23h38 par Nedelka	6	151
	Droit et service commercial Ninie38	21/05/2008 15h39 par Ninie38	4	44
	attaqué par la ville de paris / propriété intellectuelle Frenchy	21/05/2008 14h53 par Marsu	1	60
	Déplacé : SVP part social Aurele1806	-	-	-
	ABS ou pas? ( 1 2 3) Sebz	21/05/2008 11h07 par Marsu	25	277