aah et revenus locatifs

[Maskagaz]

Je me posais des question sur le montage de la SCI mais là je ne suis plus d'accord du tout.

Le droit de l'usufruitier s'éteint à son décès et le nu-propriétaire récupère la totalité.

Si entre parents et enfants le parent récupère la nu propriété du bien c'est uniquement parce que le notaire a prévu une clause de retour en l'absence d'héritier.

C'est le nu-propriétaire qui est inscrit au cadastre en tant que propriétaire du bien.

Donc dans ce cas précis la SCI ne sert à rien.

[Paulhenri]

Merci Jurihand pour vos informations, puis-je vous demander deux précisions...

La première: quels sont les abattements sur les ressources des handicapés pour le calcul de l'aah? Notamment sur les revenus locatifs et aussi sur les pensions alimentaires qu'ils perçoivent pour leurs enfants mineurs.

La seconde: qu'est-ce qui remplace l'aah à 60 ans et y-a-t'il des différences avec l'aah? Montant, mode de calcul...

J'ai contacté le centre des impots afin de leur demander si je pouvais déclarer à mon nom l'ensemble des revenus locatifs des biens qui sont en indivision avec mon frère et la réponse a été affirmative.
Dans ce cas, nous n'aurions peut-ête pas besoin de passer par une sci...

Merci encore pour votre aide

[Jurihand]

Je pense que le démembrement n'a pas exclusivement d'avantages entre parents et enfants. La clause de retour est tout autre chose. Pourquoi grands dieux quand deux individus qui ne se connaissent pas achètent l'un l'usufruit et l'autre la nue-propriété, pourquoi le survivant ou son héritier dans certains cas récupère-t-il la totalité.


Les abattements sont les suivants :

• 40% pour des revenus annuels inférieurs à 300 SMIC horaire soit 7,19 € x 300 = 2 157 €
  ce qui correspond environ à une activité à 1/4 temps. (Dit le texte officiel, en se basant sur le fait que la personne handicapée ne peut pas espérer mieux que le SMIC : navrant !)

• 30% pour des revenus égaux ou supérieurs à 300 SMIC (2 157 €) et inférieurs à 700 SMIC (5 033 €)
  ce qui correspond environ à une activité à mi-temps. (idem)

• 20% pour des revenus égaux ou supérieurs à 700 SMIC (5 033 €) et inférieurs à 1 100 SMIC (7 909 €)
  ce qui correspond environ à une activité à 3/4 temps.

• 10% pour des revenus égaux ou supérieurs à 1 100 SMIC (7 909 €) et inférieurs à 1 500 SMIC (10 785 €)
  ce qui correspond environ à une activité à temps plein.

Qu'est-ce qui remplace l'allocation adulte handicapé à 60 ans ? RIEN. Nous sommes censés être allés à Lourdes. Nous retombons dans le système de tout le monde et pouvons demander ce qui remplace maintenant le fonds national de solidarité et peut-être, se voir attribuer l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Attention, toute retraite sans cotisation durant la période de la vie professionnelle implique un remboursement au moment de la succession dans certains cas. Ne me demandez pas quels sont les cas, car on ne peut répondre à ceci que par une étude personnalisée, qu'il est impossible de faire sur un forum.