aah et revenus locatifs

[Paulhenri]

Bonjour,

Mon frère et moi-même avons hérité de deux petits logements.
Nous sommes en indivision de moitié.
Mon frère handicapé touche l'aah. S'il déclare la moitié des revenus locatifs de ces deux logements, il ne percevra plus l'aah ou presque plus...

Est-ce que je peux déclarer la totalité des revenus locatifs à mon nom, tout en lui faisant bénéficier d'une part des loyers?

Merci pour vos réponses

[Maskagaz]

Vous lui rachetez sa part d'usufruit devant notaire, comme cela il touchera un capital et non des revenus.
Autrement ce n'est pas possible.

[Jurihand]

Effectivement le rachat de l'usufruit est une solution.
L'autre est de faire entrer les deux appartements dans une société civile au sein de laquelle vous pourrez échanger usufruit et nu-propriété. Cela aura pour conséquence que l'usufruitier percevra la totalité des loyers et le nu-propriétaire, rien.
Mais à ce moment-là, rien ne vous empêche d'aider financièrement votre frère. Malheureusement, vous ne pourrez pas en faire état pour bénéficier d'une déduction fiscale, car dans cette hypothèse, il devrait déclarer votre aide, et perdrait son allocation adulte handicapé.
Ceci dit les choses vont un peu s'arranger à partir de cette année. Les ressources prises en compte pour l'allocation adulte handicapé seront les ressources fiscales améliorées à la baisse par un abattement (dont le pourcentage est fonction de l'importance des revenus).
Il faut peut-être faire le calcul avant la création de la société civile. Ceci dit : vous trouverez facilement à créer celle-ci pour une somme modique, de l'ordre de 300 € + 700 € de frais divers (annonce légale, inscriptions au greffe). L'avantage de la société civile et du démembrement des parts sociales est que si votre frère disparaît le premier, vous vous retrouverez propriétaire de la totalité gratuitement, s'il n'a pas un conjoint ou des enfants.
Par ailleurs, comme il y a de forts risques pour qu'à 60 ans, il soit obligé d'accepter ce qui remplace le minimum vieillesse, ce montage évitera (si la loi reste identique) à ce que la CRAM, puisse rembourser sur ce bien là, après le décès de votre frère.

[Maskagaz]

Envoyé par Jurihand

L'avantage de la société civile et du démembrement des parts sociales est que si votre frère disparaît le premier, vous vous retrouverez propriétaire de la totalité gratuitement, s'il n'a pas un conjoint ou des enfants.

Jurihand est-ce que j'ai loupé quelque chose
C'est le nu-propriétaire qui récupère le bien au décès de l'usufruitier et non le contraire.

[Jurihand]

En fait c'est bien plus simple que cela. Celui qui récupère le tout est le dernier vivant. Au décès du premier il y a reconstitution de la pleine propriété. Les faits font que la plupart du temps on attribue l'usufruit aux parents et la nue-propriété aux enfants. Donc quand tout se passe normalement les parents disparaissent avant les enfants.