Accident travail -besoin d'aide

[Sand30]

Bonjour,
Jene sais vraiment pas quoi faire.
Voici la situation :
mon beau pere a eu accident de travail en 2006,contusion hémoragique temporale (cerveau) qui à été consolidé le 30/09/2008. Le 1er octobre mon beau père n'a pas repris son poste car aucune information ne lui à été donné s'il fallait reprendre son poste ou pas.
En avril 2008, il est convoqué à la medecine du travail sur demande de la CPAM, lors de cette visite le medecin travail nous informe verbalement qu'il ne pourra pas reprendre une activité suite à ces troubles, le rapport de cette visite est envoyé à la CPAM (sans nous informer des conclusions), En janvier 2009 mon beau père est convoqué chez un spy toujours par la CPAM et remet un rapport en février 2009.(aucun exemplaire nous ai remis)
Actuellement mon beau père, n'a pas repris son travail, il ne percoit plus D'IJ et est sans revenue depuis le 01/10/2009.
Il n'a pas encore 60 ans, n'a recu aucun document de son ancien employeur, concernant la reprise de son poste ou son licenciement.
Je suis vraiment dans le flou, et je ne sais pas quoi faire pour denouer cette situation.
Si d'autre personne sont dans le méme cas , ou vous avez des conseils à me donner ,ils sont les bienvenue, d'avance je vous en suis très reconnaissante.

Merci d'avance pour vos réponses

[Charmeail]

bonjour,

Envoyé par Sand30

et est sans revenue depuis le 01/10/2009

je ne suis pas expert , mais "au cas ou" je lance des pistes , votre beau pere , n' as pas une prévoyance dans son travail ou dans sa mutuelle ???.

ou mieux une assurance couvrant les accidents ou l' invalidité ? (personnel et/ou professionnel ) ?

ou est ce que dans le foyer un membre de la famille n' aurait pas une assurance qui couvre toute la famille ?

En fonction des séquelles demandé un dossier a la MDPH.

Vous devriez avoir la copie des deux dossiers médicaux (médecine du travail + sécu) pour vôtres demande a la MDPH ça appuierai le dossier.

juste des pistes au cas ou

pourriez vous nous préciser son age (ça pourrait aider).

j' espère que d' autres pourrons beaucoup plus que moi .

amicalement charmeail

[Jurihand]

Il faut aller voir un avocat, pour réclamer à l'employeur tous les salaires depuis la date de son inaptitude à son poste de travail. En effet à partir de cette date, l'employeur avec 30 jours pour proposer un reclassement ou une formation. Si ceux-ci n'étaient pas possible, il devait y avoir de licenciement pour inaptitude avec une prime substantielle à la clé. La sanction pour l'employeur quand on ne respecte pas cette procédure, et le versement des salaires sans travail en contrepartie. C'est une jurisprudence constante.

Si il ne reçoit plus d'indemnités journalières, il faut demander pourquoi. Si la raison est qu'il a dépassé le temps maximum de trois ans, il est indispensable que son médecin, même le généraliste demande une pension d'invalidité première au deuxième catégorie en fonction de ce handicap (la première lui donnera 30 % de son salaire, la seconde 50 %).
Il faut aussi qu'il fasse reconnaître ses trimestres de non travail comme des trimestres comptant pour la retraite. Mais si il est inapte il pourra la prendre à taux plein à 60 ans. C'est pour cette raison que vous devez-la aussi faire un recours auprès de la CAPM pour avoir la pension d'invalidité rétroactivement depuis l'arrêt des indemnités journalières.
Mon dernier conseil est tout simple : bougez. Votre beau-père a sans doute droit à l'aide juridictionnelle pour payer l'avocat. Demandez-lui de faire le nécessaire dès la première rencontre et surtout de vous faire un devis pour ses prestations.
Courage.

[Ml44]

Envoyé par Jurihand

Il faut aller voir un avocat, pour réclamer à l'employeur tous les salaires depuis la date de son inaptitude à son poste de travail. En effet à partir de cette date, l'employeur avec 30 jours pour proposer un reclassement ou une formation. Si ceux-ci n'étaient pas possible, il devait y avoir de licenciement pour inaptitude avec une prime substantielle à la clé. La sanction pour l'employeur quand on ne respecte pas cette procédure, et le versement des salaires sans travail en contrepartie. C'est une jurisprudence constante.

Si il ne reçoit plus d'indemnités journalières, il faut demander pourquoi. Si la raison est qu'il a dépassé le temps maximum de trois ans, il est indispensable que son médecin, même le généraliste demande une pension d'invalidité première au deuxième catégorie en fonction de ce handicap (la première lui donnera 30 % de son salaire, la seconde 50 %).
Il faut aussi qu'il fasse reconnaître ses trimestres de non travail comme des trimestres comptant pour la retraite. Mais si il est inapte il pourra la prendre à taux plein à 60 ans. C'est pour cette raison que vous devez-la aussi faire un recours auprès de la CAPM pour avoir la pension d'invalidité rétroactivement depuis l'arrêt des indemnités journalières.
Mon dernier conseil est tout simple : bougez. Votre beau-père a sans doute droit à l'aide juridictionnelle pour payer l'avocat. Demandez-lui de faire le nécessaire dès la première rencontre et surtout de vous faire un devis pour ses prestations.
Courage.

Bonsoir,
Vous êtes sûr de tout cela ?
J'ai compris qu'un salarié, qui n'était plus en arrêt de travail et ne justifiait plus de son absence, ne s'est pas présenté à l'entreprise. En qualité d'employeur, je penserai abandon de poste. Mais avons-nous tous les éléments ?
Cordialement.
ml44

[Jean-louis52]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, depuis la consolidation, il n'y a plus eu d'arrêts de travail prescrits par le médecin traitant.

Votre beau-père peut donc être considéré en "abandon de poste".

Il aurait fallu que votre beau-père se mette en situation de reprise et demande à son employeur de passer devant le médecin du travail qui aurait pu alors prononcer l'inaptitude (totale ou partielle) au poste et des pistes de reclassement.

Il n'est pas trop tard pour le faire, et voir aussi si une pension d'invalidité pourrait être obtenue (qui est peut-être en cours suite à l'expertise demandée par la CPAM en janvier/février 2009).