Esat n'est pas un type de contrat de travail, c'est un Etablissement et service d'aide par le travail, c'est le nouveau nom des CAT.
Peut-être qu'une mairie peut en ouvrir un, mais il doit être autorisé par le préfet.
Toutefois on dit que les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils doivent mettre en œuvre des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale. Les conditions de mise en œuvre de ces actions doivent être fixées par décret.
Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié sauf non respet du réglement intérieur (je crois). Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.
__________________ Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine |