Réponse droit gratuit

[Jurihand]

sous réserve qu'une phrase parle du handicap. Utilisez-moi ! J'adore trouver la solution, ou que l'on me donne la bonne si je me trompe car ainsi je sais une chose de plus : c'est ma compet perso en cette période de JO.

[No Name]

[Jurihand]

Je suis à votre disposition pour tenter de résoudre les problèmes des familles qui veulent protéger une personne handicapée, ou pour aider celle qui est handicapée et à qui il manque une info dans ce domaine. C'est mieux ?

[Roy]

Bonjour à tous,

Suite à un AT un collègue à moi a été licencié après une inaptitude a tout poste.
Il s'est inscriot aux Assédic, il y a 3 mois de cela.
Depuis il perçoit une rente AT de 250 Euros/mois, il est reconnu a 30% d'incapacité.
Doit il declarer cette rente aux Assedics et cette rente a t elle une influence sur ses indemnités assedics ?
Cette rente est elle cumulable avec les Assedics ?
Pourriez vous me citer les textes afférents à ces qustions ?

Merci de nous repondre.

[Obus]

Bonjour
Voila votre solution,
Le tous applicable San soucis a tous handicap dériver et indemnité qui en découle


Détail d'une jurisprudence judiciaire

Cordialement

[Jurihand]

Non, c'était trop beau ! Contrée par la cour de cassation qui a réitéré cette jurisprudence plusieurs fois car après tout quand on travaille on cotise pour les assedic et pour l'invalidité, ce sont 2 choses différentes, l'assedic a changé son réglement intérieur. il indique clairement maintenant :
Le montant des pensions d'invalidité 2e et 3e catégorie est déduit du montant des allocations suivantes : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) ou Allocation Unique Dégressive (AUD), Allocation Chômeurs Âgés (ACA). En ce qui concerne les allocations de solidarité, le montant de la pension est intégré dans les ressources.

Je vais être concernée, alors j'ai cherché partout. Ne soyez pas malade et au chômage. Rien ne viendra plus vous aider pour la maladie. En effet alors que je travaillais à plein temps, j'avais l'alloc 2e catégorie qui payait ma tierce personne, mes changements de fauteuils ou de chaussures orthopédiques. Au chômage : terminé.

Si vous avez du coeur à l'ouvrage, attaquez l'Assedic sans doute jusqu'au niveau européen. Quelqu'un peut-il me dire que je me trompe ? je serais ravie.

[Obus]

Jurihand adit :
Le montant des pensions d'invalidité 2e et 3e catégorie est déduit du montant des allocations suivantes : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) ou Allocation Unique Dégressive (AUD), Allocation Chômeurs Âgés (ACA). En ce qui concerne les allocations de solidarité, le montant de la pension est intégré dans les ressources.

Bonjour oui c’est le principe général de toute allocation qui s’applique ici,
Se principe vos pour tous régimes, toutes allocations,
Il suffît de changer les noms (le contexte), le principe de fond reste le mêmes ;


Oui bien évidement on peut attaquer l’Assedic (ou divers autre) pour c'est fait ou similaire aux niveaux européen,

pour discrimination excès de pouvoir et tous le reste, dans les délais de deux mois, après la dernier décision ou la procédure engager
Traiter de l’union européenne
Art 35 et suivant, particulièrement ART 230 (ex-article 173)

Cordialement

[Roy]

Posté par Obus

Jurihand adit :
Le montant des pensions d'invalidité 2e et 3e catégorie est déduit du montant des allocations suivantes : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) ou Allocation Unique Dégressive (AUD), Allocation Chômeurs Âgés (ACA). En ce qui concerne les allocations de solidarité, le montant de la pension est intégré dans les ressources.

Bonjour oui c’est le principe général de toute allocation qui s’applique ici,
Se principe vos pour tous régimes, toutes allocations,
Il suffît de changer les noms (le contexte), le principe de fond reste le mêmes ;


Oui bien évidement on peut attaquer l’Assedic (ou divers autre) pour c'est fait ou similaire aux niveaux européen,

pour discrimination excès de pouvoir et tous le reste, dans les délais de deux mois, après la dernier décision ou la procédure engager
Traiter de l’union européenne
Art 35 et suivant, particulièrement ART 230 (ex-article 173)

Cordialement

Je n'ai pas parlé de pension invalidité, mais j'ai demandé si une RENTE AT etait cumulable avec les assedics, car sur les papiers d'inscription aux assedics il y a une case à cocher si on touche une rente AT et son montant.
Alors une rente AT est elle cumulable ou est elle deduite des assedics ?

Merci.

[Obus]

Bonjour c’est un principe général qu’il faut évoquer dans un premier temps,

Le souci primordiale c’est que en réalité chaque administration et à la fois indépendante et relier.

En théorie il doit donc avoir des minimums légaux, mais en pratique seul l’administration peut vous renseigner sur c’est pratique final du tous ;

L’intérêt de la jurisprudence, entendue que les administrations on tendances à confondre la notion :

D’inaptitude aux travailles aux sens du code de la sécurité sociale
Et l’obligation et les divers payements dut a des impossibilités réel d’emploies figurant aux code du travaille,

L’un n’aillant aucun rapport avec l’autre et ceux peut importe l’allocation décanter,
(une rente aux besoins c’est pareil.)


En se qui concerne la règle des cumules et autre calcule, il faut savoir a raison de quoi,
La rente a été attribuée en théorie, pour se prononcer validement sur le sujet ;


Il y a en effet plusieurs motifs d’attribution théorique et les calcule change selon cette attribution.


Connaissant parfaitement le système de reconnaissance actuelle, la rente ne peut être attribuée que a raison de la compensation des préjudices ;

A se moment la c’est la règle général qui et fixer l’ART 272 du code civil ;


En sont 2 Emme alinéas qui est pries en compte, les sommes des rentes attribuer a raisonne de la réparation des accidents du travail ne sont pas pries en compte dans le calcule des ressources,

Cette règle vos a la définitive pour toutes compensation, des ou du handicaps seulement.


Si c’est une pension d’invalidité qui compense les ressources et non seulement le handicap a se moment la c’est retirée.


Hélas les pratiques des administrations de tous type, car sa vos pour toute administrations, étant ceux qu’elles sont, ici nul ne serais garantir que tous ceci sera appliquer dans votre région,
Toutefois le principe et bien la en théorie




Code civil



Article 272
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 15 JORF 12 février 2005
Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.
Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap.

Cité par:
Code civil - art. 276 (M)
Nouveau code de procédure civile - art. 1075-1 (V)

Anciens textes :
Code civil - art. 271 (M)
Code civil 271 al. 2



Et on cumulera le tous et peut importe de quoi il s’agit,
En théorie à la hauteur des anciens salaires ou des nouveaux salaires, le plus favorable pour vous, quoi qu’il arrive .


Cordialement votre

[Jean-m-bruno]

Bonjour,

Je ne comprends rien au calcul de l'AAH différentielle.
L'on vient de m'accorder l'AAH à compter du 1er mai 2008. Mais je perçois une pension d'invalidité.
Le montant de l'AAH au 1er janvier 2008 était de 628,10 euros.
La caf me dit que je ne peux prétendre au rappel du fait que mes ressources sont calculées sur l'année 2006 et que ma pension d'invalidité en mai 2006 était supérieure au montant de l'AAH.
Or, en 2006, mes impôts sur les revenus uniquement d'invalidité étaient de 7321 euros auquel je crois qu'il faut déduire les 10% ?
Le montant net de ma pension d'invalidité versée en mai 2006 était de 611,01 euros.
Je pensais donc percevoir l'AAH différentielle ? Qu'en pensez-vous.
La Caf m'a répondu ce jour, que suite à l'augmentation de l'AAH au 01-09-2008, j'allais percevoir une AAH différentielle de 15,63 euros à compter du 1er septembre.
Je suis donc très surpris par ce faible montant et d'autre part il me semble que j'aurais dû percevoir un rappel depuis 2006 vu les indications qui précèdent.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.