stationnement gênant

[Scrogn]

Bonjour,
Ceci vous semblera être certainement un cas d'école, mais ma patience a des limites (et mes connaissances juridiques dans ce domaine itou ! )
En deux mots, voici la situation :
Nous sommes les heureux propriétaires d'une jolie maison ayant notamment comme particularité d'avoir un jardin séparé. En effet, nous devons traverser une petite ruelle dans le sens de la largeur pour pouvoir pénétrer dans notre éden de mauvaises herbes (hum, hum !) et atteindre l'emplacement où nous entreposons notre véhicule.
Or, notre voisin immédiat exerce le métier, fort respectable et apprécié du reste, de boucher. Il a pris l'habitude de garer son camion-frigo (belle bête, je vous prie de le croire !) contre notre portail délimitant notre "aire de stationnement". Nous sommes donc obligés de lui faire déplacer son mastodonte soit pour entrer dans notre "parking", soit pour en sortir (voire même, pour accéder tout court à notre jardin).
Je vous laisse imaginer les trésors d'amabilité que nous avons eu à essuyer du cher homme, et de l'évidente bonne volonté qu'il met à dégager la voie (en gros, faut vraiment pas être pressé...), sans parler d'une de nos gouttières qui s'est retrouvée arrachée par ce Schummi de la bidoche...
Bref, avons-nous le droit d'apposer sur notre portail un joli panneau interdisant le stationnement devant notre parking ? Comment peut-on faire cesser son "incivilité" chronique ? Pourrons-nous enfin avoir un libre accès à notre propriété ?
Nous vous remercions d'avance de votre aide mille fois précieuses et de vos conseils avisés !

The scrogn

[Gérard Menvussa]

Bonjour,
J'ai été juriste en DDE, aussi je me sens quelques compétences pour vous apporter un peu de lumière.
Toute la question est de connaître le statut de cette voie : dépend-t'elle du domaine public ou est-elle du domaine privé? c'est à dire, appartient-elle à la commune, au départeùment, à l'état et est-elle affectée à l'usage du public ?ou appartient-elle à vous ou à votre charmant voisin de boucher.
Si elle est du domaine public, le Code de la Route au travers de ses articles R417-10, R417-11 et R417-13 qui traitent du stationnement gènant(consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/) s'y applique de plein droit. Le tout est de trouver l'autorité qui voudra bien se charger de constater et de poursuivre l'infraction (gendarmerie, police) car, malheureusement, en France nous avons un arsenal juridique exemplaire, le gros problème est de le faire appliquer.
Si cette ruelle vous appartient en propre, à moins que votre charcutier n'y ait un droit de passage, il (le charcutier) n'y a pas droit d'accès. Une mise en demeure en bonne et due forme de votre part pourrait lui être signifiée, mais s'y conformerait-il ? Un constat par huissier suivi d'une action en justice pourrait bien être nécessaire.
Si elle lui appartient (au charcutier), et que vous n'en ayez que le droit de passage, hélas vous avez peu de chances de voir aboutir votre calvaire.
De toutes façons, c'est le genre de problème quasiment insoluble qui peut empoisonner toute une vie d'honnètes gens.
Il vous reste [la fameuse émission de télévision y] (sourires)
Espérant avoir apporté qq réponses à votre question je vous transmets mon bon souvenir

[Tracy]

en conclusion, il est toujours difficile de trancher dans le vif........

[Scrogn]

BWAWAWAWA !!!!
D'autant que nous sommes quasiment à couteaux tirés !!!
Plus sérieusement, je vous remercie de votre réponse.

A la question du statut de cette fameuse ruelle, il nous a été répondu par la mairie qu'il s'agissait d'un chemin semi-privé, semi-public. Bigre, ça existe ça ?

Par ailleurs, ne pouvons-nous faire valoir qu'il y a atteinte à notre droit de propriété ?

Re-merci !

The scrogn

[Schulmeister]

Scrogn a écrit : À la question du statut de cette fameuse ruelle, il nous a été répondu par la mairie qu'il s'agissait d'un chemin semi privé, semi-public. Bigre, ça existe ça ?

C'est une réponse de Normand ça ! Blague à part, il se moque de vous, ou c'est privé ou c'est publique, il n'existe pas de semi public ou semi privé, vous pouvez consulter le cadastre, vous aurez l'information, ou savoir qui a la charge de l'entretien du chemin !
Si c'est la commune, c'est donc public, si c'est les résidents ayant accès via le chemin c'est privé, mais cela ne donne nullement le droit au personnage de se garer devant votre portail.
Par contre si cela est publique, police ou gendarmerie peuvent mettre une prune au boucher pour stationnement gênant, s'il pousse le bouchon trop loin, quant il en aura pris quelque une il respectera le problème et dans les petites communes, le maire freine ce genre d'action.
Il faut parfois demander au procureur de la république pour que les services de police ou gendarmerie fasse leur travail.

[Fredval]

Sympa l'humour et les jeux de mots.
Dites, le terrain de Scrogn a bien une description sur son acte notarié. S'il n'a aucun autre débouché sur le domaine public que via ladite impasse, peu importe à qui appartient ladite impasse, le terrain de Scrogn bénéficie d'une servitude de passage en respect du code civil. Même pas besoin de citer cette servitude sur l'acte...
Le camion du boucher n'a pas le droit de gêner le passage.
Semi public/semi privé n'existe pas mais privé à usage public existe. Privé l'emporte. Usage public veut dire que personne ne doit interdire le passage de n'importe quel citoyen et que les règles du code de la route s'appliquent ! et qu'on n'a pas le droit de laisser circuler au volant d'une voiture quelqu'un qui n'a pas le permis de conduire par exemple. Donc on n'a pas le droit de stationner n'importe coment.

Le droit de mettre le panneau de stationnement interdit existe toujours. L'obligation de le respecter existe moins souvent. La posibilité de faire venir la fourrière me semble inexistante (domaine privé apparemment) quoi que "accesible au public" apparemment.

Peu importe, le boucher n'a certainement pas le droit de boucher votre issue. Vous pouvez l'assigner en injonction de faire......... faire dans ce cas = se garer ailleurs.

[Schulmeister]

Une autre solution, pour chaque mauvais stationnement, un gigot, une entrecôte, un rôti gratuit à vous donner, et le double en cas de récidive !

[Protis]

Bonjour !

Oui, mais si les stationnements abusifs se répètent, alors notre intervenant peut mourir d'une indigestion. Non, je ne crois pas que ce soit la bonne solution!