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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 23/09/2005, 15h00
Avatar de Rime
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut agression à la sortie de l'école

bonjour à tous
voilà il ya quelques mois mon noeuveu s'est disputé à l'ecole avec un autre enfant de sa classe. Cet enfants à fait intervenir son pere qui à sans aucune explication frappé de plusieurs coups de poings mon beau frere à la sortie de l'école qd celui ci est venu chercher ses enfants. les pompiers sont venus et ont transporté mon beau frere il a subi d'après le medecin un traumatisme cranien et fascial, os du nez déplacé, épaule gauche hématom et contusion et 16 points de sutures ainsi que 8 jours d'arret maladie.
l'avocat qui suit cette affaire nous a dit que le montant du préjudice ne pourrait s'elever au dela de 800 euros et comme mon beau frere ne travail pas l'agresseur ne pourra lui verser autre chose.
Qu'en pensez vous? pouvez-vous m'apporter des informations concernant les peines encouru par cette personne ?
nous aimerions changer d'avocat mais nous avons déjà signé tous les papiers relatifs à l'aide juridictionnelle est ce trop tard ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/09/2005, 15h28
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

Votre beau frere sera indemnisé à hauteur du préjudice subit...

Donc :
* Préjudice financier : Si il a eu 8 jour d'arret maladie et qu'il gagne 100€ par jours, il aura 800€.
* Frais médicaux eventuels s'il y a eu des parties à sa charge.
* Préjudice moral : dur à prouver... ceci n'etant "qu'une bagarre". Votre beau frére n'est pas resté barricadé de peur chez lui pendant des mois.

Vraisemblablement il ne peut pas invoquer le fait que son nez déplacé lui porte préjudice (il n'est pas manequin photo du visage qqchse comme ca).
Ou qu'il est un homme à notoriété importante (homme politique, notable etc.) et que le fait de se faire "tabasser en public" a nuit à son "image de marque"....

Donc l'avocat a certainement raison en disant
__________________
A bientôt !
François.
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  #3  
Vieux 23/09/2005, 15h58
Avatar de Rime
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

Merci bcq pour ta réponse donc cela ne sert à rien de changer d'avocat à ton avis.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/09/2005, 17h56
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

Bonsoir !

Ce n'est pas l'avocat qui fixe le montant de l'indemnité, mais le juge. Il vaudrait mieux demander plus de 800 € tous préjudices confondus, tout en restant dans le raisonnable. Ca ne coûte rien d'essayer.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/09/2005, 19h46
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

Oui je pense qu'il faut demander environ le double... 1600€ pour obtenir 800...
Mais nous ne sommes pas aux USA, il ne faut pas réver à plus.
__________________
A bientôt !
François.
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  #6  
Vieux 24/09/2005, 14h42
Avatar de Rime
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

merci pour ces informations donc ma soeur va retourner voir son avocat en essayant de s'arranger pour demander environ 1600 euros. mais si celui -ci refuse que peut elle faire ?
De plus j'aimerais savoir concernant ses enfants car il va y avoir un autre jugement concernant les enfants qui ont été agressés physiquement à l'école par les enfants du pere agresseur, ils ont entre 8 et 12 ans et sont dans la meme école que les enfants de ma soeur qui ont eux 5 ans et demie et 7 ans.
d'ailleurs les agressions verbales continues tjrs malgrè les plaintes déposés au commissariat. Le directeur de l'établissement ne fait rien et après avoir envoyé une lettre recommandée au rectorat celui-ci nous repond qu'il va écrire à l'inspecteur de l'académie nationale.
pouvez vous m'en dire plus et ce que cela signifie?
y'aura t-il des sanctions contre se directeur qui ne fait rien contre ses enfants ou ne peut il rien faire du fait qu'il sont mineurs ?
y aura t-il des peines contre les enfants ou comment cela se passe j'aimerai bien que qn un m'en dise un peu plus.
merci d'avance pour votre aide.
a bientot.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 24/09/2005, 14h59
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

Non, il ne se passera rien de tout cela. Le directeur ne sera pas "sanctionné" . Son pouvoir dans cette affaire est des plus limités : à part sermonner les enfanst ou parler aux parents , je ne vois pas ce qu'il peut faire d'autre. Il en sera de même pour ce qui est de l'action de l'Inspecteur d'Académie sous l'autorité duquel sont placées les écoles primaires publiques. Il y a même de fortes chances pour que vous ne sachiez pas ce qu'il aura réellement fait. Le mieux pour votre soeur serait de demander un changement d'affectation pour ses enfants, à condition que cela soit possible ; c'est le début de l'année scolaire et ce changement serait sans grande conséquence sur la scolarité de vos neveux.

Dernière modification par Protis 24/09/2005 à 15h06.
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  #8  
Vieux 25/09/2005, 16h42
Avatar de Rime
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : agression à la sortie de l'école

merci protis pour la reponse donc le directeur qui est qd meme responsable de se qui se passe dans son établissement ne risque rien je ne trouve pas cela normal. pour ce qui est de changer d'établissement ce n'est pas facile ma soeur à 4 enfants scolarisé la bas et habite juste à coté cela voudrais dire qu'elle doit déménager et c'est impossible et pourquoi ce ne serait pas les personnes en causes qui devraient etre mis ailleurs dans une autres écoles, ce ne sont pas les victimes qui doivent partir.
au fait, pour l'avocat je n'ai pas eu de réponse peut elle changer d'avocat si celui ci refuse d'augmenter le montant du préjudice ?
Merci.
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