chiens dangereux

[Camillle]

bonjour à tous et merci de m'aider
mon voisin a 3 chiens: rottweiller, american staff, et dogue argentin qui entrent souvent dans mon jardin, et même dans la maison! ILS ME FONT PEUR
j'ai dialogué, discuté, donné du grillage pour les trous mais rien n'y fait
je suis allée à la mairie et ils me disent de faire une lettre
savez-vous où je peux trouver des modèles
merci d'avance

[Taiko]

Bonjour,

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent alors aisément ...

Rappelez simplement les faits, vos tentatives infructueuses de trouver une solution amiable avec votre voisin, puis terminez en "rappelant" au Maire (je mets des guillemets car je suppose qu'il connait ces obligations) les prescriptions del'article L211-11 du Code Rural

oOo

(Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)


(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 45 Journal Officiel du 16 novembre 2001)

I. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.
II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Il peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
III. - Les frais afférents aux opérations de garde et d'euthanasie de l'animal dangereux sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son gardien.

oOo

Bonjour,
Si ces chiens le justifient ont-ils été déclarés suivant les règles adéquates par leur propriétaire ?
Cordialement.

[Marsu]

Cette déclaration est insuffisante à mon avis dans ce cas là!! Il y a clairement un défaut de surveillance et au moins deux des trois races citées doivent faire l'objet de déclaration (rottweiler et am'staff).

Le propriétaire est clairement en faute de négliugence sur ce genre de choses. Sa responsabilité civile voire pénale pourrait être évidemment engagée en cas d'accident. Un chien même gentil peut avoir des réactions brutales quand il est surpris ou qu'il reçoit un traitement qu'il n'apprécie pas.

Je parie au passage que quand vous retrouvez ces chiens chez vous, ils n'ont pas de muselière, bien entendu...

[Agnes1]

Je complète les réponses avec cet article du code pénal

Article R622-2

"Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer."


Donc courrier à la mairie et éventuellement dépôt de plainte puisque votre voisin est complètement inconscient et délibérément grossier !
De plus un dépôt de plainte permettra de vérifier qu'il est en règle (souvent ces propriétaires ne le sont pas). Surtout quand on en a trois ! A moins de s'appeller brigitte bardot et de les recueillir, "l'élevage" de ces bestioles (charmantes toutefois si bien éduquées), est rarement exempt d'arrières pensées malsaines et dangereuses !

Pour la déclaration, je n'ai pas dit que c'était suffisant, mais c'est une infraction supplémentaire.
Cordialement.

[Marsu]

Posté par ****

Pour la déclaration, je n'ai pas dit que c'était suffisant, mais c'est une infraction supplémentaire.
Cordialement.

Pas de problème, nous sommes bien d'accord, mais il me semble que le problème de premier rang est de faire mieux surveiller ou garder ces bêtes là...

[Katie2004]

aie aie aie..... vous me pardonnerez mais je suis impliquée dans la protection animale et cette loi concernant les chiens de première catégorie est vraiment mal faite.....

d'après ce que vous dites, camille, les chiens viennent chez vous, ils vous font peur (cela peut très bien se concevoir), mais manifestement ils ne vous ont pas attaquée, exact? Je passe sur les études qui ont été faites sur le taux d'aggression et d'aggressivité de toutes les races de chiens (les gentils golden et labradors, dont vous n'auriez peut être pas peur, sont en tête de file....).

je ne sais pas où vous habitez, mais vous pourriez contacter le commissariat de Rueil Malmaison qui a un projet pilote depuis plusieurs années consacré précisément à votre type de problème. D'autres villes et communes les appellent régulièrement pour avis, aide et conseil.

Le problème de base n'est pas les chiens, mais l'humain qui est irresponsable. Ce serait calamiteux que ces chiens soient pris et euthanasiés simplement par ce qu'ils n'ont pas respecté les limites de leur territoire (qu'ils ne connaissent pas!). Et cela ne décourageait en rien leur propriétaire de reprendre d'autres chiens et recommencer....

[Patris]

Rott et Pitt doivent êtres déclarés, Ok, c'est bien ! et Après ?

1 / Tant qu'ils ne sont pas sur la voie publique, il sera difficile d'éffectuer le moindre contrôle.

2 / Tant qu'il n'ont agréssés personne, ils ne peuvent pas être considérés comme des animaux dangereux.
Animaux potentiellement dangereux mais sans faits, jusque là il n'y a rien de pénal !

3 / Et après, même si par miracle vous obteniez l'élimination des chiens, le propriétaire en rachètera d'autres, croisés berger allemand + rott ... non identifiables !
De plus, il ne cessera de vouloir se venger ...

La Police et la Justice arriveront certainement trop tard, il parraît que les tribunaux sont encombrés par ce genre d'affaires, il faut bien protéger ces pauvres petits boules de poils car il parraît aussi que si l'on m'aime pas les bêtes alors on n'aime pas les hommes, quelle tristesse !
Comme le disait Coluche, certains ont des enfants parce-qu'ils ne peuvent pas avoir de chien ...
En France le chien est ROI, c'est ainsi !

A votre place, j'irai acheter une clôture suffisament haute pour vous protéger.
Sinon penser aussi aux systèmes ultra-sons, ca fait mal aux Zoreilles .
Tampis pour les frais


Bon courage

[Agnes1]

Navrée de vous contredire, mais l'on peut fort bien agir contre ce type de propriétaire .

Tant qu'ils ne sont pas sur la voie publique, il sera difficile d'éffectuer le moindre contrôle.
Faux, leur détention seule suppose des documents en règle. Donc même s'ils ne sortent pas, les contrôles sont possibles.

Tant qu'il n'ont agréssés personne, ils ne peuvent pas être considérés comme des animaux dangereux.
Animaux potentiellement dangereux mais sans faits, jusque là il n'y a rien de pénal !

Si, leur circulation est limitée. Ce sont des 2ème catégorie, leur circulation est autorisée sur la voie publique, munie d'une muselière, en laisse et par un majeur. (entre autres). Donc un chien qui sort de la propriété, sans laisse, ni muselière et par évidence sans être sous la garde d'un majeur est bien en infraction. D'une part pour non respect de la réglementation dont la responsabilité incombe au propriétaire des chiens et pour mise en danger de la vie d'autrui.

Et après, même si par miracle vous obteniez l'élimination des chiens, le propriétaire en rachètera d'autres, croisés berger allemand + rott ... non identifiables ! De plus, il ne cessera de vouloir se venger ...

Pas forcément l'élimination. De plus le propriétaire, qui ne veut pas comprendre seul, sera obligé de le faire à cause des amendes, ou par crainte de perdre ses chiens. Quant à se venger........ Entre une vengeance tout à fait hypothétique et un risque d'accident beaucoup plus probant ......... Ne rien dire et subir n'avance pas les choses !

A votre place, j'irai acheter une clôture suffisament haute pour vous protéger.
Sinon penser aussi aux systèmes ultra-sons, ca fait mal aux Zoreilles .

C'est effectivement une solution envisageable, mais les frais seront soit de lui même (menaces de lui retirer ses chiens et amendes), soit par jugement aux frais du propriétaire des chiens. Il y a bien troubles de voisinage, il doit y mettre fin.