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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 02/01/2006, 14h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Accident de vélo provoqué

Bonjour,
J’ai eu un accident à vélo non grave (mais fracture coude + entorse de la cheville) et je ne sais pas si je devrais porter plainte ou non (vu les circonstances et pour avoir éventuellement un meilleur remboursement des soins??)…
Voilà la situation : en premier il y a eu une erreur de ma part mais ce n’est pas l’origine de l’accident : je me suis embrouillée par erreur dans les priorités d’un rond-point, un automobiliste a donc pensé que je lui grillais délibérément sa priorité ce qui l’a rendu furieux. Il m’a rattrapé au feu rouge d’après et avant que je n’ai le temps de m’arrêter il est allé me percuter (exprès) tout à fait intentionnellement pour se venger (à moins qu’il ait juste voulu me faire peur mais en calculant mal son coup, car le sol était mouillé donc glissant, et m’ayant eu de justesse il n’avait peut-être pas prévu de me toucher), je suis donc tombée (évidemment il s’est barré en vitesse) et suite à une entorse de la cheville et une fracture au coude, j’ai quand même une somme non négligeable à payer (consultations d’orthopédiste, radios, plâtre, séances de rééducation, et possibilité éventuelle d’opération selon l’évolution etc. …) or ce n’est pas si bien remboursé que ça car je n’ai pas de mutuelle complémentaire (je suis à la LMDE pour la part obligatoire): je ne sais pas encore combien j’aurais à payer de ma poche mais au vu des premiers remboursements, sans doute + de la moitié (càd sans doute au moins + de 300, voir pire si opération, sans compter le métro pour me déplacer en attendant de pouvoir refaire du vélo mais bon ça admettons que c'est pousser un peu loin !)
Le piéton qui m’a aidé à me relever a noté la plaque du véhicule et m’a vivement conseillé de porter plainte, mais personnellement, sauf si ça me permet un meilleur remboursement (mais j’ai cru comprendre que c’est pas gagné, à ce que j’ai lu dans une autre discussion ici) je n’en vois pas trop l’utilité (de plus je suis sure que le conducteur rétorquerait que j’ai été imprudente en premier, que je n’avais pas de lumières et blablabla) si ce n’est à la rigueur de signaler le comportement débile de l’automobiliste pour qu’on l’avertisse…
En résumé : que m’apporterait de porter plainte: y a-t-il la moindre chance que ça augmente le remboursement ?

merci d'avance
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  #2  
Vieux 02/01/2006, 18h01
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Accident de vélo provoqué

Déjà, une plainte pourra faire comprendre à l'automobiliste, que l'on ne se "barre pas comme ca". Et d'une !
D'autre part, puisque vous avez un témoin, son assurance et la votre rentreront en jeu. S'il est déclaré responsable, vous aurez d'une part tous vos frais remboursés, et en plus la possibilité d'obtenir une indemnité pour le préjudice subit (pretium doloris, ITT, vélo abîmé, frais de taxis si vous ne pouvez vous déplacez seul, cotisation à un club sportif fichue, etc............., bref tout ce que cela vous coute.
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  #3  
Vieux 02/01/2006, 18h40
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Accident de vélo provoqué

Bonjour !

Aucun doute : il faut absolument porter plainte en étayant votre démarche avec le témoignage de la personne qui a assisté à l'accrochage. Avez-vous conservé les coordonnées de cette personne ? Est-elle d'accord pour répondre éventuellement à toutes solliciations des services de police et de votre assureur ? Sans plainte, votre recours sera beaucoup plus difficile, voire inutile. Agissez sans tarder ; il aurait même fallu faire intervenir sur le champ pompiers et police secours qui auraient recueilli le témoignage dont vous faites état, mais il n'est pas trop tard. Autre chose: déclarez le sinistre à votre assureur. Je doute que la plainte soit classée sans suite.L'automobiliste sera sûrement convoqué devant le Tribunal de Police où il devra s'expliquer; personnellement, je pense qu'il aura un retrait de permis (+ ou - 15 jours ) + des dommages à vous verser.
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  #4  
Vieux 02/01/2006, 22h21
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Accident de vélo provoqué

portez plainte !
ne serait-ce que pour que cet automobiliste ne réitère pas le jour où il recommencera sur un autre cycliste, qui peut avoir, lui, besoin de secours immédiats ! imaginez qu'il vous ait tuée ! il fuit, comme ça discrêtement ? ce genre de personnage a besoin d'une bonne leçon, vous avez en mains toutes les armes légales pour la lui donner, pour vous et pour les autres !
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #5  
Vieux 03/01/2006, 20h57
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Accident de vélo provoqué

Le pb c'est que je n'ai pas pris les coordonnées du piéton témoin (je n'y ai pas pensé, j'étais pressée d'avoir le dernier bus après qu'il m'ait aidé à garer mon vélo, par chance la station était juste à côté). Je peux toujours porter plainte avec le numéro de la voiture que le piéton a relevé, et c'est vrai que ça permettra au moins de convoquer le conducteur pour lui marquer le coup. A propos, est ce que pour lui si il était reconnu responsable (???), le fait d'avoir provoqué l'accident volontairmnt et non par inadvertance changerait quelque chose? car vous avez plutôt l'air de vous focaliser sur le délit de fuite!
Quand vous parlez de mon assurance parlez vous bien de la sécurité sociale (lmde dans mon cas), car je n'en ai pas d'autre.

Sans témoin que se passera-t-il niveau remboursement? Je dois donc déclarer à la sécu les circonstances de l'accident? (j'ai déjà envoyé mes feuilles de soins et eu quelques rembouresments, ce n'est pas trop tard?)
Aurai-je droit aux autres indemnisations que vous avez mentionné (pas d'itt de toutes façons car je suis étudiante, donc c'est pas gravissime si je les ai pas mais ce serait bien quand même ne serait ce que pace-que c'est chiantissime d'avoir des béquilles avec un seul bras valide!!)

Merci beaucoup pour vos réponses Beau coucept ce forum
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  #6  
Vieux 03/01/2006, 22h53
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Accident de vélo provoqué

Vous avez forcément une assurance responsabilité civile (les facs exigent l'attestation à l'inscription) ou cette même assurance pour votre logement. C'est auprès d'lle qu'il faut faire une déclaration.
Il faudra pour déterminer les responsabilités , faute de témoin si vous n'avez pas (plus) ses coordonnées, être entendu suite à votre dépot de plainte.
Sachez pour info, que la responsabilité des cyclistes est comme celle des piétons, rarement engagée en cas d'accident, qui plus est lorsque le conducteur du véhicule ne s'est pas arreté, vous bénéficiez donc d'un a priori favorable. Faites la déclaration et déposez plainte.
Vous estimez que vos blessures ne sont pas graves, tant mieux. Mais prévoyez l'avenir, des séquelles peuvent rester.
Contactez votre assurance et revenez nous voir après pour nous faire le compte rendu de ce qu'ls vous auront dit.
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  #7  
Vieux 04/01/2006, 15h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Accident de vélo provoqué

OK je vais élucider cette affaire d’assurance civile (désolée c’est un tort mais je n’y connais pas grand chose dans ce domaine), et suivre vos conseils (mes examens commencent demain, donc je vais pas m’occuper de ça aujourd’hui mais très bientôt).
Merci encore pour vos conseils.
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