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  #1  
Vieux 20/01/2006, 12h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Furieux PV contesté

Bonjour,
J’ai fait l’objet d’un PV pour inobservations des indications d’un agent de la circulation (art R411-28) que je conteste.
J'ai constaté que le PV mentionne le nom de la rue, sans autre précision et un commentaire reprenant l’article du code de la route ci-dessus. L’indication en question n’est pas mentionnée.
Puis-je utiliser ces imprécisions pour appuyer ma contestation ?
L’agent m’a également fait comprendre qu’il était l’autorité et qu’il avait le pouvoir … en clair, que j’avais tort et que je devais me taire (ce que j’ai fait puisque je ne pouvais pas placer un mot tant il était volubile) Puis je le mentionner dans mon courrier sans paraître trop en mettre …
Enfin à qui faut il écrire pour contester ?
Merci pour vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/01/2006, 20h43
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : PV contesté

Bonjour,
Vous pouvez consulter ce site : http://www.auto-evasion.com/securite...ntester-pv.php
Cordialement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/01/2006, 02h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : PV contesté

Merci, je vais consulter avant d'écrire au Préfet de Police ...
Pour info complémentaire, l'heure de l'infraction soit disant constatée et inscrite sur le PV est fausse ...
Cordialement
Réponse avec citation
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