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  #1  
Vieux 12/02/2003, 12h22
Lou Lou est déconnecté
Membre
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Par défaut spam
Bonjour,

Où en est la législation française relative au spam et notamment la transposition de la directive européenne ?

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  #2  
Vieux 12/02/2003, 15h16
Avatar de Superviseur Net-iris 1
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Equipe de Net-Iris
  
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re: spam
En réponse à votre question, vous pouvez consulter l'article de Murielle Isabelle CAHEN sur notre site, à la rubrique Doctrine.

-> Le spamming : définition, conséquences et état des lieux de la règlementation

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