Cannabis, conduite et comparution

[Louis]

J'ai un urgent besoin de conseil.

Un mien camarade, conduisant sans problème son vèhicule et n'ayant commis aucune infraction se fait contrôler.
On lui demande de souffler dans le ballon, et d'uriner dans un bocal...

Las, on découvre dans ses urines des traces de résidu cannabique.

Mon camarade ne conteste pas le fait d'avoir fumé cette substance illégale plusieurs jours avant, mais conteste formellement avoir été sous l'emprise du cannabis au moment ou il conduisait.

En effet, le cannabis, bien que n'étant actif que quelques heures, laisse des résidus/traces de son passage pendant 3 mois.

Le test d'urine ne permet pas, d'ailleurs, de voir si l'on est sous l'emprise du cannabis, puisqu'il ne permet de détecter la présence des dits résidus qu'au bout de 12 heures.

Le problème est le suivant: mon camarade sera jugé en comparaison quasi immédiate Mardi (demain).

1- La comparution immédiate respecte t'elle les droits de la défense ?
2- Ce test est-il valable pour caractériser une infraction routière ?

Je rapelle pour la petite histoire qu'avec ce genre de test, si vous vous trouvez en soirée (concert) en présence de fumeurs, vous avez toutes les chances de vous trouver positif au test en question sans vous être pour autant 'envoyé en l'air'...

J'ai besoin d'une réponse vite, vite, vite...

[Crumble]

De par la législation récente, l'état met la pression :
Les gendarmes ou policiers sont habilités à contrôler toute personnes qu'ils ont des raisons de suspecter, la comparution immédiate ne peut donc faire obstacle aux droits de la défense : Le seul "vice de forme" est qu'apparemment il n'y a pas prise de sang, mais je ne sais si le juge retiendra.
Il faut choisir entre la drogue, la drogue+ alcool (encore plus punie), l'alcool et la conduite, c'est à chacun de prendre ses responsabilités car en cas d'accident grave sous l'emprise de ces substances, le conductuer est gravement engagé.

Depuis le 4 février 2003, voici les sanctions possibles :
- 2 ans de prison,
- 4 500 EUR. d'amende,
- 3 ans de suspension ou d'annulation,
- TIG (Travail d'Intérêt Général) ou jours-amende,
- immobilisation du véhicule,
- retrait de 6 points du permis de conduire...
A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux intermédiaire ; toute utilisation de stupéfiant est interdite quel que soit le type de drogue et quelle que soit la quantité utilisée. Le dépistage se fera à l'aide d'une prise de sang.

[Louis]

Donc, si je comprends bien:

Si l'on est exposé au cannabis, on est hors la loi tant que les résidus sont détectables dans le corps (3 mois).

Et cela constitue une infraction routière, que l'on soit sous l'effet de la substance ou pas ?

N'est-il pas possible d'attaquer la fiabilité de ce test ?
Ne détecte t'il pas aussi les produits cannabinoïdes nons illégaux (ne comportant pas de substances pychoactives)comme l'huile de chanvre alimentaire ?

Il me semble qu'un certain nombres d'aguments sont plaidables en justice, mais j'aurais aimé avoir l'avis de juristes plus expérimentés.