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  #1  
Vieux 15/05/2006, 14h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Erreur date de naissance sur ordonnance pénale et relevé de condamnation pénale

Bonjour,

le 09/10/2005, mon fils s'est fait arrêté avec 0,69 mg d'alcool par litre d'air expiré.
On lui a confisqué son permis pour 3 mois.

Il a reçu aujourd'hui, 15/05/2006, un relevé de condamnation pénale et l'ordonnance pénale correctionnelle qui ajoutent une amende délictuelle de 300 E.

Or, ces deux pièces comportent une faute sur sa date de naissance:
02/08/78 au lieu de 21/08/78.

Est-il possible, aussi lâche que cela puisse sembler..., d'aboutir à une annulation de cette amende pour vice de forme?

MERCI de vos réponses.
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  #2  
Vieux 15/05/2006, 14h54
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Erreur date de naissance sur ordonnance pénale et relevé de condamnation pénale

Bonjour,
Voilà qui est parfait, votre message se trouve bien posté.
__________________
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Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
affaire pénale Bibop Droit pénal et infractions 1 12/02/2004 13h43

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