Erreur date de naissance sur ordonnance pénale et relevé de condamnation pénale Bonjour,
le 09/10/2005, mon fils s'est fait arrêté avec 0,69 mg d'alcool par litre d'air expiré.
On lui a confisqué son permis pour 3 mois.
Il a reçu aujourd'hui, 15/05/2006, un relevé de condamnation pénale et l'ordonnance pénale correctionnelle qui ajoutent une amende délictuelle de 300 E.
Or, ces deux pièces comportent une faute sur sa date de naissance:
02/08/78 au lieu de 21/08/78.
Est-il possible, aussi lâche que cela puisse sembler..., d'aboutir à une annulation de cette amende pour vice de forme?
MERCI de vos réponses. |