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  #1  
Vieux 24/05/2006, 13h10
Avatar de Ben34
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut convocation tribunal

bonjour

voici l'affaire concernant un menbre de ma famille

cette été dans une fete local mon cousin a été pris a parti par un individu tres émeché , des coups en été donné ,l'individu a été porté plainte.

mon cousin a été convoqué a la gendarmerie ou il a été entendu
ainsi que des témoins qui on relaté les faits (l'individu a provoqué la bagarre)

il vient de recevoir une convocation devant le tribunal mais rien n'est précisé dessus mis a part le jour de l'audience

comment récupérer les pieces de demande de la partie adverse

que doit il faire pour se défendre

j'attends vos réponses
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  #2  
Vieux 24/05/2006, 14h14
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : convocation tribunal

Il faut qu'il prenne un avocat à ce stade, surtout lors de l'audience au tribunal, il faut impérativement qu'il soit représenté.
S'il n'a pas les moyens, il peut demander d'urgence au bâtonnier de lui en commettre un d'office. Dans quel tribunal est il convoqué, correctionnel ou tribunal de police ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/05/2006, 14h28
Avatar de Ben34
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : convocation tribunal

tribunal de police

merci de ton aide tres precieuse anissa
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