Vente de contrefaçon

[Eseller]

Bonjour
Voila mon problème
J'ai vendu sur Internet, sur le site [de ventes aux enchères], des chaussures de marques [y]. J'ai vendu environ 300 paires de chaussures [y] en seulement deux mois. Je tiens quand même à dire que le niveau de satisfaction de mes acheteurs est toujours resté à 100% et que j'ai toujours été très honnête avec mes acheteurs. Mais bon, le problème n'est pas la...

Les 300 paires de chaussures [y] étaient des copies, donc de la contrefaçon. Voila comment je procédais pour la vente. Un acheteur achetait une paire, je lui livrais directement depuis l'usine en Asie ou se trouve les chaussures [y]. Les chaussures n'allaient donc pas chez moi. Par contre, pendant ce temps, j'ai quand même commandé environ 80 paires de chaussures qui sont venues chez moi, mais je n'ai jamais eu de problème avec la douane.

Voila, donc je vendais ces chaussures sur [de ventes aux enchères] jusqu'au jour ou je reçois une lettre en courrier simple et EN ANGLAIS d'un cabinet d'avocat anglais. J'ai vérifié et cette lettre est sérieuse. En fait, ce cabinet d'avocat défend les droits de [y]. Dans cette lettre, le cabinet d'avocat me propose une entente à l'amiable. Pour cela, je dois leur verser 25 Dollars par paire vendue + une amende de 250 Dollars.
Dans cette lettre, on me demande également de signer un truc qui autoriserait [site de ventes aux enchères]à fournir au cabinet d'avocat toutes les informations sur mon compte [site de ventes aux enchères](toutes les preuves quoi). En gros, si ils n'ont pas accès à mon compte [site de ventes aux enchères], ils n'ont aucune preuve, si ils y ont accès, ils ont toutes les preuves !

Je n'ai pas signé ce document et fait comme si je n'avais pas reçu la lettre. De plus, la lettre est en anglais, mais bon, c'est une entente à l'amiable, ce qu'ils n'étaient pas obligé de faire !!
Cette lettre date du 16 mars 2006. Ils m'avaient dit que sans réponse de ma part dans les 21 jours, ils engagaient des poursuites. Le 6 avril, je reçois un bref rappel m'indiquant de leur envoyer la signature qui autoriserait [site de ventes aux enchères] à leur fournir toutes les infos sur moi. Sans réponse de ma part dans les 7 jours, ils engageraient les poursuites ! Aujourd'hui, nous sommes le 2 juin et je n'ai toujours pas de nouvelles !!!

1. Je voudrais donc savoir si vous pensiez qu'ils m'avaient abandonné ou si c'était normal qu'ils m'aient toujours pas répondu ?

2. Peut être faut-il du temps pour que la procédure soit mise en route ?

3. Puis-je recevoir une lettre un jour m'indiquant une convocation au tribunal sans que je sois prévenu avant ?

4. Si le cabinet d'avocat a accès à mon compte [ site de ventes aux enchères], serais-je prévenu de cela ?

PS ==> Je suis allé voir un avocat, il m'a dit qu'il fallait attendre mais qu'il ne savait absolument pas si ils allaient donner suite à cette histoire ! Il m'a dit aussi qu'il ne fallait surtout pas répondre à la lettre que j'ai reçue. Il m'a aussi dit que si [y] devait attaquer tous les gens comme moi, ils ne s'en sortiraient plus, il a donc pensé que cette lettre pouvait être de l'intimidation.

Merci beaucoup de votre aide, j'ai très peur

[Baldr]

Bonjour,

Le problème a été récemment exposé ici.:
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...699#post134699
Vous pourrez malheureusement constater que les informations relatives au contrevenant ont toutes été données aux autorités par ce site de vente aux enchères comme le prévoit leur règlement.
Votre salut peut venir de l'origine de la plainte, extérieure à notre territoire ce qui pourrait avoir pour effet de freiner ou même dissuader un éventuel contentieux à votre encontre, mais je suis tout de même un peu inquiet car compte tenu de l'opération en cause, le préjudice n'est pas tout à fait négligeable. Prudence donc !!

Cordialement.

[Marsu]

Pour faire simple et synthétique:

1- vous avez violé sciemment des droits de propriété intellectuelle d'une marque mondiale,
2- vous avez fait de l'argent sur cette violation de manière assez importante (300 paires, vous ne les avez pas vendues à 10 euros l'une, je suppose),
3- vous avez été repéré,
4- vous voulez savoir si vous pouvez passer entre les mailles du filet.

Ben ma réponse est: il y a environ une chance sur mille que vous passiez entre les mailles du filet.

La procédure est peut être engagée sans que vous ne soyez au courant. Notamment parce que l'avocat anglais a peut être lancé une action tendant à lever le secret sur vos identifiants et le lien avec votre personnalité réelle dans le cadre d'une plainte pénale contre X.

De ce fait, même sans votre accord, [site de ventes aux enchères]donnera de gré ou de force toutes les données collectées sur vous et on vous tombera dessus lourdement...

Méfiez vous et commencez à mettre de l'argent de côté parce que je suppose que la demande de dommages et intérêts devant le tribunal sera plus importante que le montant de l'accord amiable proposé...

[Eseller]

Merci pour vos réponses...très encouragentes

A votre avis, combien de temps la procédure pourrait prendre si le cabinet d'avocat anglais m'a poursuivi ? Comment vais-je savoir que je suis poursuivi ? Je vais recevoir une convocation, et la police va directement venir à mon domicile peut être ?

C'est bizarre car je sais qu'il y a énormément beaucoup d'autres vendeurs qui font la même chose que moi sur [les sites de vente aux enchères] et qui n'ont jamais eu de problème !!! C'est quand même étrange que ça tombe sur moi.

Et puis je suis désolé mais [ils] n'ont pas le droit de donner des infos sur moi juste comme ça, sans aucune plainte. [Leur] leur réglement [le précise clairement]

Ce sont les "membres du programme Vero" qui ont eu mon adresse, car ils en ont le droit si on se réfère au tableau. C'est par rapport à eux que j'ai reçu ce courrier. Mais les autorités et les membres du programme Vero n'ont pas le droit d'avoir accès à mon compte [sur le site de vente aux enchères] sans déposer une palinte ect... C'est écrit dans le tableau donc je me demande si je le lirai pas mal !
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Une question quand même :
Même si ils ont accès à mon compte [...], comment vont-ils savoir que c'est moi qui vendait ces chaussures ? Car comme je l'ai dit, les chaussures ne venaient presque jamais chez moi et je n'ai jamais eu de problème avec la douane.

Pourraient-ils avoir accès à mes comptes bancaires ? Pourront-ils aussi avoir accès à mon compte bancaire en Suisse ? (car j'ai habité deux ans en Suisse et j'ai donc gardé mon compte bancaire lors de mon retour en France, j'ai mis mes économies la bas, mais ce sont mes économies liées à mon travail en Suisse et non à la vente de contrefaçon). Je doute qu'ils puissent avoir accès à ce compte vu que même pour les affaires criminels, ils ont du mal !!! (même si je trouve que c'est un peu déplorant mais bon)

Merci de vos réponses

[Baldr]

Bonjour,

Avez-vous lu également ce passage du règlement de ce site ?

4.6 Demandes judiciaires
Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.

Cordialement.

[Catala]

Posté par Eseller

Une question quand même :
Même si ils ont accès à mon compte, comment vont-ils savoir que c'est moi qui vendait ces chaussures ? Car comme je l'ai dit, les chaussures ne venaient presque jamais chez moi et je n'ai jamais eu de problème av ec la douane.

Mais réfléchissez deux minutes, les produits n'ont pas besoin de transiter chez vous, vous êtes le vendeur, vous avez donné l'ordre d'envoyer tant de paires chez tel client et vous avez touché le règlement point barre ! Que vous n'ayez jamais eu les chaussures en main ne vous a pas empêché de faire de l'argent et ne vous empechera visiblement pas d'être poursuivi, ne serait-ce qu'à titre d'exemple ! Et puis, si vous avez été repéré, dites-vous que les autres vendeurs ne vont pas tarder à l'être aussi, votre combine est archiconnue... sauf que vous avez peut-être été "balancé" par un client particulièrement malin qui s'en est apperçu... ou qui travaille pour la grande marque lésée!

Posté par Eseller84

Pourraient-ils avoir accès à mes comptes bancaires ?

A votre avis, une fois la plainte déposée, où les autorités vont-elles chercher à votre avis ? Et ne croyez pas que parce que vous n'êtes pas un criminel comme vous dites, ils ne feront pas un maximum pour avoir accès à tout ce qui les intéresse... vous avez une idée de l'argent qu'ils perdent à cause de gens comme vous ? Vous pensez vraiment qu'ils ne vont pas "mettre le paquet" ?
Votre seule chance, pour votre compte en Suisse, c'est que vous n'ayez pas fait de mouvement entre vos comptes en France et ceux en Suisse, car s'ils ne soupçonnent pas leur existence, je ne vois pas pourquoi ils les rechercheraient et donc, les trouveraient...

[Eseller]

Bon ba d'accord, c'est bon, j'ai compris

Mais à votre avis, combien de temps ça va prendre pour que j'ai connaissance des poursuites contre moi ? Plusieurs jours, plusieurs mois, 2 ans ??? Comment les poursuites vont-elles se manifester la première fois ? (convocation ? police directement chez moi ? ect...)

[Protis]

Si une plainte est déposée contre vous , vous n'en serez pas averti le jour même.

Une enquête sera ouverte par la police ou la gendarmerie de votre domicile et vous serez vraisemblablement convoqué pour une audition. Votre déclaration sera enregistrée sous forme de procès-verbal écrit que vous signerez et le dossier sera transmis au Procureur de la République qui décidera s'il y a lieu d'engager des poursuites ou non. Si des poursuites sont engagées, vous serez convoqué devant le tribunal pénal compétent pour y être jugé. L'ouverture de l'enquête peut prendre plusieurs semaines et la convocation devant le tribunal plusieurs mois.

La société lésée peut également vous assigner devant la juridiction civile compétente (TGI). Dans ce cas vous recevriez une assignation délivrée par huissier à votre domicile.

[Eseller]

Merci beaucoup pour cette réponse claire, il n'y a plus qu'a attendre.

Dernière question et après j'arrête de vous embêter

En étant raisonnable, au bout de combien de temps puis-je considérer qu'ils ne m'ont pas poursuivi si je ne reçois rien ?

[Gritche_fr]

Posté par Eseller84

Merci beaucoup pour cette réponse claire, il n'y a plus qu'a attendre.

Dernière question et après j'arrête de vous embêter

En étant raisonnable, au bout de combien de temps puis-je considérer qu'ils ne m'ont pas poursuivi si je ne reçois rien ?

3 ans

Cordialement