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  #1  
Vieux 09/06/2006, 13h44
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Agression avec ITT 1 an

Bonjour à tous,
Il y a 1 an, j'ai été agressé et subi une rupture du tendon rotulien ayant nécessité 4 mois 1/2 d'arret de travail à temps plein + 6 mois 1/2 d'arret de travail à temps partiel.
Bien entendu, j'ai porté plainte (dans les règles de l'art) puis été confronté à mon agresseur 1 mois plus tard pour maintenir ma plainte.
Or à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles. Je crois savoir que quelle que soit la décision du procureur, je dois en être informé. Ce délai est-il normal habitant sur Paris et où dois-je me renseigner pour avoir des nouvelles?
Merci
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  #2  
Vieux 09/06/2006, 13h51
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Agression avec ITT 1 an

Bonjour,

Un courrier au Procureur de la République doit pouvoir vous apporter cette réponse. Dans le cadre d'un courrier RAR vous lui demandez très courtoisement où en est la procédure. Mais à Paris, ce délai ne me paraît pas invraisemblable. Mais....eu égard aux sommes en jeu, vous n'avez pas d'avocat ?

Cdt

Anissa
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  #3  
Vieux 09/06/2006, 15h59
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Agression avec ITT 1 an

Merci de votre réponse, mais pourquoi parlez-vous de sommes en jeu ?
ceci dit j'attendais de savoir si ma plainte était recevable ou s'il y avait non-lieu pour mettre un avocat sur le coup et acceder ainsi au dossier (dont les témoignages divers)
Cordialement
Michel
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  #4  
Vieux 09/06/2006, 16h02
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Agression avec ITT 1 an

Lorsque je parle de sommes en jeu : 1 an d'ITT, cela signifie des dommages et intérêts conséquents. Je pense qu'il serait plus sage de vous rapprocher d'un avocat. Dans un premier temps, allez aux consultations gratuites dans le palais de justice de votre domicile ou mairie.
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  #5  
Vieux 09/06/2006, 16h10
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Agression avec ITT 1 an

Ah oui, j'avais juste omis que l'agression avait eu lieu sur un trajet professionnel et donc requalifié en accident de travail d'où aucune perte de salaire.
d'où une somme peut-être modique à réclamer en dommages et intérêts.
Merci quand même de votre réponse
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  #6  
Vieux 09/06/2006, 16h12
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Agression avec ITT 1 an

Je ne parle pas de perte de salaire, je parle des dommages et intérêts pour votre préjudice que devra vous verser votre agresseur s'il est condamné.
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  #7  
Vieux 09/06/2006, 20h50
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Agression avec ITT 1 an

Bonoir. Malheureusement, il est vrai que le Tribunal Correctionnel de PARIS est très surchargé, il faut attendre au moins deux ans entre la date des faist et le moment où ils sont jugés, et cela pour un "délit simple". Mais là, il y a eu blessures graves, donc avant de traduire l'auteur devant le Tribunal, je pense que le Procureur a du vous demander un certificat médical de consolidation des blessures, c'est à dire que vous êtes entièrement guéri. Si ce certificat ne vous a pas été demandé, préparez le dès mainteant de telle manière à le produire le jour de l'audience. Comme vous ont dit plusieurs intervenants, prenez un avocat, il pourra vous dire quand votre affaire sera "audiencée". De plus, effectivement, vous avez droit à des dommages-intérêts consécutifs à la "faute"
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