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  #1  
Vieux 05/07/2006, 19h08
Avatar de Mimi34
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut victime d agression a 15ans

bonsoir
je viens vers vous pour avoir une idee du montant des dommages et interets a demander en cas d agression sur un jeune de 15 ans. Mon fils a ete agresse physiquement par un homme dans la rue suite a un ballon tombe sur le vehicule de cette personne.j ai depose plainte en tant que represantant legale .un temoin etait presant et a depose egalement .Elle a egalement porte plainte pour propos raciste.
Cet homme a ete interpele et mis en garde a vue ,il s avere que cette personne est sous traitement medicamenteux pour des problemes d ordre psychiatriques.Un certificat medicale a ete delivre par mon medecin et ajoute a la plainte. Pouvez vous me donner une idee de la somme a demander et quel serai la sanction possible pour cet homme???
merci
cordialement
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  #2  
Vieux 05/07/2006, 20h47
Avatar de Idun
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : victime d agression a 15ans

Bah si il est sous traitement ... Il ne risque pas grand chose si il plaide la folie ...

Il faut savoir si son casier est vierge ou pas ... Ca entrera au niveau de la condamnation (si il est condamné ... parce si il est "timbré" c'est peu probable).

De combien est l'ITT de votre fils ? Il existe des barèmes au niveau des juridictions qui donne une idée approximatives des dommages intérêts "demandables". Mais c'est pas très très élevé ...

Et puis ça dépend aussi de la solvabilité de l'agresseur. Et des circonstances. On peut prendre en compte le fait que votre fils ai "provoqué" le monsieur avec son ballon.

Bref, trop d'interrogations pour vraiment vous donner une réponse. Mais n'en attendez pas trop...
__________________
"Un grain de gaieté assaisonne tout"(1) ... Même le droit ...

(1)Baltasar Gracian y Morales

Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/07/2006, 21h56
Avatar de Mimi34
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : victime d agression a 15ans

L ITT est 2 jours et 3 temoins ont depose et confirme qu il n y avait pas eu de provoc cet homme a agresse mon fils et fait tres peur a mes 2 neveux ages de 11 et 13ans
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