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10/08/2006, 10h03
| | | Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Bonjour
j'ai eu une amende dimanche dernier (45 €)car mon ticket etait demagnetisé et que je suis passé derriere un autre voyageur.
Bref c'est deja limite de prendre un amende a cause d'un ticket qui aurait du etre valable, mais bon.(en plus j'ai un coupon mais je l'avais oublié  )
Je que ne comprend pas, par contre c'est que ces controleurs etaient tous "en civils" et en plus bien caché impossible de les voirs, donc savez vous si:
1/ Ils ont le droit de travailler en civils
2/ Ils ont le droit de se cacher ? | 
10/08/2006, 10h08
| | | Re : Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Le pb n'est pas de savoir si les contrôleurs doivent avoir un signe apparent ou non mais que vous n'aviez pas de titre de transport valable et avez essayé de resquiller. Je vois mal comment vous pourriez être excusé de cette faute sur le seul élément de l'identification des contrôleurs  .
Dernière modification par JNG Net-iris 10/08/2006 à 16h25.
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10/08/2006, 10h33
| | | Re : Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Citation: |
Posté par Yaka Le pb n'est pas de savoir si les contrôleurs doivent avoir un signe apparent ou non mais que vous n'aviez pas de titre de transport valable et avez essayé de resquiller. Je vois mal comment vous pourriez être excusé de cette faute sur le seul élément de l'identification des contrôleurs  . | MAis j'avais vraiment entendu qu'ils n'avaient pas le droit de s'habiller en civil.
De plus en discutant avec d'autres de leur collegues, ils m'ont indiqué que ce n'etait pas normal, qu'ils n'auraient pas dû etre en tous en civil, et que si en plus mon titre etait bon, mais qu'il etait demagnetisé ce n'etait pas entierement de ma faute, et que donc je pouvais demander une mesure de clemence au service des consomateur.
C'est aussi aux juriste que je m'adresse. A quel reglement je puis me renseigner ? celui interne à la [à l'exploitant du métro] ou bien celui du code penal francais, code du travail ?
Je reste persuadé que pour faire des controles il y a un reglement qlq part qui n'est pas souvent respecté, c'est ça que je cherche et qui fera pesé la balance dans ma faveur.
Merci encore
Dernière modification par JNG Net-iris 10/08/2006 à 16h26.
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10/08/2006, 14h37
| | | Re : Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Je travaille sur Paris et que je suis une grande amatrice de sacs à mains avec des fermetures aimantées : bref mon coupon est bien démagnétisé 1 à 2 fois par mois et je me suis retrouvée dans votre situation plus d'une fois.
Dans ce cas là, soit j'appelle un guichetier ou un agent pour m'ouvrir le portillon, soit je ne peux pas accéder aux quais et je me fais échanger mon coupon gratuitement au guichet.
Un titre démagnétisé ne passe peut être pas aux portillons automatiques mais c'est un titre de transport que vous avez payé, qui est valable juridiquement et que, comme je vous le disais, vous pouvez faire échanger gratuitement au guichet.
Donc sur ce point, je ne suis pas trop d'accord avec Yaka, puisque selon moi, si j'ai correctement compris votre histoire, vous n'avez pas resquillé.
Une fois, dans votre situation, j'ai franchi le portillon et je me suis faite "serrer" par tout un lot de contrôleurs : je leur ai expliqué que mon coupon était simplement démagnétisé, ce qu'ils ont vérifié et je n'ai pas eu d'amende. Bref, je suis surprise par votre histoire...
Dans votre cas, plus précisément :
- Est-ce que vous avez pu présenter votre titre de transport démagnétisé aux contrôleurs ?
- Sur le récépicé que l'on vous a remis, était-il noté "coupon démagnétisé" ou avez-vous inscrit cette mention ?
Si cette mention ne figure pas, je ne pense pas que vous pourrez vous faire rembourser vu que vous n'aurez pas de preuve d'avoir été en possession d'un coupon valable.
Si cette mention figure, faite une réclamation [...] (demandez l'adresse au guichet, ils la tiennent à votre disposition).
Concernant le fait que les contrôleurs aient été en civil ou pas, de toutes façons, je pense que c'est peine perdue d'utiliser cet argument. 1) à part si vous avez filmé la scène ou pris des photos, vous ne pourrez pas le prouver et 2) en vous plaçant sur ce terrain là, on pourrait être tenté de croire que vous reconnaissez avoir fraudé...
A mon avis, il est plus judicieux de nier la fraude que de contester la façon dont vous vous êtes fait (à tort apparemment) pincer...
Dernière modification par JNG Net-iris 10/08/2006 à 16h27.
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10/08/2006, 16h17
| | | Re : Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Oui c'est ce qu'ils m'ont dit que j'aurais du faire changer le billet a un guichet, certe mais le pbl c'est qu'a cet endroit il y a personne au guichet que des machines, alors ce n'est pas toujours evidents.
Et non il n'y a rien marqué sur le mon PV de 45€....
J'ai quand même envoyé une lettre avec demande d'indulgence, on ne sait jamais...
Donc ils ont bien l'obligation de ne pas être en civil, c'est bien ce qui me semblait. Bon a savoir pour la prochaine fois, ils faut les prendre en photos (si ils acceptent, je ne sais pas si on a le droit de photographier des controleur non plus ! lol
Donc certains controleurs de la ligne 5 sont hors la loi en travaillant en civil...Ils sont gonflés quand même...
Dernière modification par JNG Net-iris 10/08/2006 à 16h25.
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10/08/2006, 16h34
| | | Re : Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Citation: |
Posté par Ginkos23 Donc ils ont bien l'obligation de ne pas être en civil, c'est bien ce qui me semblait. Donc certains controleurs de la ligne 5 sont hors la loi en travaillant en civil...Ils sont gonflés quand même... | Ni Yaka ni moi n'avons dit cela...
Pour ma part, je n'en ai aucune idée. | 
10/08/2006, 18h39
| | | Re : Controleur du métro en civil ont-ils le droits ? Bonjour,
Ce que j'ai retenu de votre histoire, c'est que vous aviez un coupon valide que vous aviez oublié ?
Alors pourquoi n'avoir pas fait une photocopie de ce coupon, et de la carte orange qui va avec, et l'avoir jointe à votre courrier, en expliquant que, justement, comme vous aviez oublié votre titre de transport mensuel, vous avez dû utiliser un ticket qui, double manque de chance, était démagnétisé ?
Votre appel à la clémence aurait eu beaucoup plus de poids, puisqu'en plus, vous aviez payé deux fois un transport qui, très injustement, vous rapporte une amende de 45 € !
De plus, j'ai cru comprendre que, en général, sur simple envoi de la photocopie du titre de transport "oublié", la R..P annulait l'amende, tout simplement ! Certes, c'est à vérifier, mais c'est du moins ce que, dans le bus, j'ai une fois entendu dire par un contrôleur (approuvé par sa bande de collègues), alors qu'il était en train de verbaliser un supposé "fraudeur" qui lui soutenait qu'il avait oublié son titre de transport chez lui, "dans son autre blouson".
Bonne chance ! |
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