Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/07/2004, 13h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut main courante et après ???

Je reçoit des menaces de mort de la part de quelqu'un de ma famille. J'envisega de poser une main courante contre cette personne mais je voudrai savoir si elle sera au courant de cette main courante et que faire si elle me tape ou autre. J'attends vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/07/2004, 17h29
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: main courante et après ???

Une main courante ? C'est comme si vous ne faisiez rien, cela ne sert qu'aux statistiques, et encore...

Quand on est victime d'infraction il faut déposer plainte, mais des menaces en l'air comme celles-ci, c'est le classement sans suite assuré. Ces menaces ne sont pas à prendre aux sérieux.

Si vraiment vous voulez poursuivre après le classement sans suite il faut faire une constitution de partie civile mais attention, pas gratuit cette procédure, il faut déposer une certaine somme, fixée au cas par cas...

Alors on abandonne ou on s'engage dans une impasse et on dépense du fric pour rien ! voilà !

(surtout que des menaces comme ça j'en ai eu moi aussi de la part de mon ex-belle famille, quand on s'appelle Angelito, si vous voyez ce que je veux dire...)

__________________
Maryne
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/07/2004, 08h07
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: main courante et après ???

Indécrotable!!! décidément indécrotable, je pense que je vais demander au webmaster détudier vos réponses et le cas échéant de vous rappeler la charte du forum.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/07/2004, 10h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: main courante et après ???

En terme d'engagement des poursuites la main courante est souvent sans incidence. En d'autres termes, ce n'est pas parce que vous déposez une main courante que le parquet va poursuivre.

C'est la même chose en matière de plainte simple d'ailleurs.

En revanche la main courante présente un vrai intérêt : celui de constituer les éléments du dossier.

A chaque menace, allez déposer une main courante (même si c'est fastidieux), cela étoffera votre dossier, et pourra le cas échéant être fort utile dans la cadre d'une éventuelle instruction ou devant le Tribunal.

Bref cela "créer" des preuves, surtout dans un domaine délicat comme celui des menaces verbales par nature difficilement démontrables.

Il faut savoir que la personne incriminée dans la main courante doit être entendue par les services de police, donc elle sera au courant, ce qui, peut-être la calmera (ou pas du tout en fonction de sa personnalité !)

Dernier point : pour engager la procédure pénale sans être tributaire du parquet vous pouvez soit faire citer le prévenu (par assignation et constitution d'avocat), soit déposer plainte avec constution de partie civile auprès du doyen du juge d'instruction.

Dans les deux cas, vous devrez "consigner" une certaine somme. L'objectif est d'éviter que n'importe qui ne saisisse le juge pénal contre n'importe qui et pour n'importe quoi (ce qui se comprend)

A la fin de la procédure, cette somme vous sera, dans la majeure partie des cas, restituée.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
main courante et plainte Domino Droit pénal et infractions 8 21/12/2007 20h53
main courante Raziel Vie commune et rupture 2 09/12/2005 00h50
divorce - main courante Weshwax Vie commune et rupture 1 31/03/2005 23h13
Renseignement main courante svp Antonin Droit pénal et infractions 1 08/03/2005 14h17
Main courante en plainte Daphne Droit pénal et infractions 1 07/06/2004 12h25

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h50.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 05h50 en 0.00202s