Incohérence Pv panneau

[Robin2]

Bonjour,

J'ai emprunte une route forestiere comportant un panneau B0 : circulation interdite a tout vehicule selon un arrete municipal.

J'ai ete verbalise par un agent ONF. Voulant en savoir plus, je me suis renseigne a la mairie : l'interdiction concerne "les vehicule de plus de 12 tonnes" vis à vis des risques de "degats causes par les poids lourds".

Au volant d'une [voiture de marque y] je ne pense pas degrader la route forestiere !!!

Est-il possible de contester le PV ?

Merci d'avance pour vos reponses
Robin

[Juriste]

Si le panneau concerne effectivement une interdiction de circulation à tous les véhicules terrestre à moteur, le PV est légal et justifié, quoiqu'en dise les services municipaux.
Seul le panneau a valeur juridique, en absence d'un arrété municipal.
En tout état de cause, le dit arrété doit être conforme au panneau (arrété à reprendre ou panneau à changer).

[Robin2]

Merci pour votre précision.

Pour préciser un peu le cas de figure :

Le panneau précise explicitement qu'il fait référence a un arrete municipal du 14.10.2002 (petit panneau supplementaire sous le panneau rond rouge et blanc).

Dans ce cas, est-ce que c'est l'arrete qui prime ? Ou est-ce que meme si le panneau n'est pas conforme a l'arrete, c'est le panneau qui fait loi ?

Derniere question, si le panneau prime, quelles sont les demarches possibles pour faire modifier le panneau pour eviter que d'autres personnes se fassent prendre ???

[Inzinzac]

Un panneau de signalisation routière, QUEL QU'IL SOIT, (stop, stationnement payant,...) n'est que l'application d'un arrêté (municipal, préfectoral, du conseil général, du conseil régional ...). L'image ou les signes figurant sur un panneau doivent donc représenter le plus fidèlement Le contenu de l'arrêté.

[Sosjud]

Bonjour,
Demandez à la mairie une photocopie de l'arrêté municipal (elle ne peut pas vous le refuser).
Si vraiment texte en main, l'interdiction ne concerne bien que les véhicules de plus de 12 tonnes, adressez une réclamation en recommandé AR contre le PV, fondée sur ce motif, en joignant le texte de l'arrêté, votre twingo faisant à l'évidence moins de 12 tonnes (joignez aussi une photocopie de la carte grise sur laquelle le poids est indiqué), et en joignant l'original du PV ; gardez une photocopie du tout.
Ce n'est que si le Ministère public tire argument de la nature du panneau apposé sur le chemin, que vous lui direz que le panneau a été illégalement apposé, ne reflétant pas le texte de l'arrêté. Le texte de l'arrêté prime sur le panneau.
Cordialement.

[Robin2]

Bonjour,
J'ai le texte sous les yeux, il explique très clairement que l'interdiction concerne "les véhicule de plus de 12 tonnes". Le panneau ne reflète donc pas l'arrêté municipal.

Par contre, l'OMP a rejeté ma première réclamation. Il me rappelle mot pour mot le motif du PV et m'invite a payer l'amende. J'ai l'impression qu'il n'a pas du tout tenu compte de l'inéquation entre le panneau et l'arrêté. Visiblement pour lui le panneau prime !

Fonction de vos explications, quelles sont maintenant les recours possibles pour contrer le refus de l'OMP ?
Renvoyer un nouveau courrier à l'OMP ?
Réclamer auprès du parquet du Tribunal (faut-il se déplacer ou non)?
Autres recours ?

Merci pour vos réponses

[Sapristi]

Le procureur, aurait dû, soit classer sans suite votre PV, soit s’il le considère comme valable, ou vous poursuivre devant le tribunal.
Le fait qu’il vous incite à payer n’est pas conforme, insister pour être jugé par courrier recommandé avec AR, il ne peut vous le refuser !
Vous pourrez vous expliquer devant le président du tribunal, vu la somme en jeu demander au bâtonnier qu’il nome un avocat d’office pour vous défendre, comme vous en avez le droit, il sera plus apte à plaider, connaissant parfaitement la façon de procéder pour prouver la nullité du PV.

[Sosjud]

Bonjour,
Ou bien ne faites rien de plus, ne relancez pas : votre réclamation annule l'obligation de payer ; si le ministère public ne fait rien après vous avoir écrit qu'il rejetait votre réclamation, dans un an, quand il y aura prescription, plus personne ne pourra vous poursuivre si le ministère public ne vous a pas fait convoquer devant le tribunal de police ; c'est la méthode que j'ai suivie une fois, en 1996, j'ai été convoqué 18 mois après les faits, il y a eu relaxe pour cause de prescription, sans même que les faits soient examinés par le tribunal de police.
Et si le Trésor Public poursuit le recouvrement de l'amende, écrivez-lui en recommandé AR en joignant photocopie de votre réclamation, et en rappelant que cette réclamation annule le titre exécutoire.
Cordialement.

[Robin2]

Bonjour,
J'ai poursuivi la démarche en insistant pour être jugé devant le tribunal. 1 mois plus tard, l'OMP m'informe que je serais bien convoqué à une date ultérieure.

Aujourd'hui, 15 mars 05, je reçois un avis de paiement de l'amende majorée !!! On peut y lire en détail que "la décision a été prononcée à mon encontre par : l'Officier du Ministère Public Pres le Tribunal de Police"

Est-ce que cela correspond à un jugement de tribunal ? Faut-il à nouveau écrire à l'OMP (copie Tresor public) pour insister et avoir une audience devant un tribunal?

Merci pour votre aide toujours très précise.

Robin
PS Est-ce que le seul fait de ne pas avoir transmis la carte lettre de l'amende a l'OMP lui suffit pour ne pas convoquer le tribunal ? Je n'ai pas renvoyé l'original de la lettre, me contentant d'attendre la date de convocation au tribunal.

[Anissa]

Si vous avez fait votre réclamation en RAR, cela est valable. Si le Trésor public vous réclame quand même l'amende en l'absence de jugement, ils se rendent coupable de délit de concussion. En fait, c'est (presque) toujours le cas, les réclamations sont jetées à la corbeille, et, si vous regarder bien, le numéro inscrit sur l'AFM, soit-disant numéro d'inscription au greffe, n'est que celui de la carte lettre.

Envoyé un RAR au trésor public leur rappelant les faits et leur précisant que le délit de concussion est un délit grave. Et attendez votre convocation devant le tribunal de police seul habilité à prononcer une sanction devenant exécutoire.