convocation tribunal

[Missy02]

Bonsoir,

Je me permets de faire appel à vous car j'ai de gros soucis. En effet ma fille est convoqué au tribunal de grande instance pour "usage de produit illicite". Lorsque j'ai recu sa convocation je suis tombée de bien haut car c'est une jeune fille très intelligente qui fait de brillantes études et du coup j'ai eu du mal à comprendre. Je suis allée la voir pour qu'elle m'explique. Lors d'une sortie dans notre petit village un soir de Juillet, les gendarmes ont fait une descente. Elle s'est fait fouillée et ils ont trouvé en sa possession un petit sachet dont elle ne se souvenait même plus l'avoir. Elle m'a avoué qu'elle fumait de temps en temps et que cela s'arretait là. J'ai téléphoné a "drogue info service" qui lui a conseillé d'engager un processus de prise en charge, ce qu'elle va faire avant l'audience. Pouvez-vous me donner des précisions sur ce qu'il va se passer. Aura t'elle une grosse amende sachant que le jour ou elle est allée à la gendarmerie il y avait d'autres personnes qui avait d'autre substance bien plus illicite en leur possession et que ces personnes n'ont même pas été inquiétées. Merci de votre aide

[Missy02]

Bonjour,

Je me permets de rajouter une précision à mon précédent message. Ma fille est convoquée devant le Délégué du Procureur de la République. Pouvez-vous m'indiquer si tout cela apparaîtra sur son casier judiciaire ?
Merci

[Catala]

Bonsoir,

Le procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites, peut, lorsque les faits ont été reconnus par leur auteur, recourir à une des mesures dites alternatives aux poursuites prévues aux articles 41-1, 41-2 et 41-3 du code de procédure pénale, telles que :
- rappel, auprès de l'auteur de l'infraction, des obligations qui résultent de la loi ;
- orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ;
-régularisation au regard de la loi ou des règlements ;
- réparation des dommages résultant de l'infraction ;
- avec l'accord de la victime, médiation entre l'auteur de l'infraction et la victime afin de parvenir à un accord sur un mode de réparation.
Ces mesures sont applicables rapidement et sont une nouvelle réponse aux actes de petite et de moyenne délinquance élucidés.

En clair, s'il s'agit de sa 1ère infraction, si elle a reconnu les faits et n'avait sur elle qu'une quantité faible de stupéfiants (pour sa consommation personnelle) elle en sera sûrement quitte pour un rappel à la loi, qui devrait lui faire passer l'envie de recommencer (il s'agit tout simplement d'expliquer que les faits qui ont été commis ne sont pas bien, qu'il y a une loi qui les réprime sévèrement et que la prochaine fois, on sévira. C'est histoire de marquer le coup). Ce n'est pas une poursuite pénale, il n'y aura pas de condamnation et cela ne sera donc pas inscrit au casier judiciaire... mais restera en mémoire du Procureur!! Pour plus de discrétion, l'audience ne sera pas publique.
Enfin, évitez les expressions du style "d'autres substances bien plus illicites" ...

[Missy02]

Merci Catala pour votre réponse et surtout de m'avoir bien expliqué ce qui allait se passer.

Quant à l'expression que j'ai pu citer entre guillemets, je m'excuse si elle a pu choquer mais je ne voulais pas citer de nom.