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  #1  
Vieux 12/10/2006, 12h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Code pénal et Code de procédure pénale

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale ?
Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/10/2006, 13h01
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Code pénal et Code de procédure pénale

le code pénal énumere les fautes pénales et les condamnations encourues pour chaque délit

le code de procédure pénale fait la description des modalités d'une procédure..........le déroulement quoi!
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/10/2006, 11h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Code pénal et Code de procédure pénale

Merci beaucoup Tracy pour ta réponse si rapide.
Réponse avec citation
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