Delai maximum pour déposer une plainte de vol. Bonjour,
J'ai volé un véhicule au mois de Février 2006. Son propriétaire a porté plainte pour le vol du véhicule au mois d'Aout. J'ai lu que la loi stipule que la plainte soit déposée dans les 24h.
Lors de la garde à vue, j'ai avoué avoir commis le délit. Etant donnée que je passe devant le tribunal pour enfants le 26 Janvier j'aimerais recevoir une ou des réponses.
Merci. |