Droit pénal et infractions amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.
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C'est le procureur de la république qui vous envoie cela suite à une plainte que vous avez deposé. L'affaire dont vous êtes victime est renvoyée devant le tribunal pénal et cet avis vous permet de vous porter "partie civile" pour ensuite demander des dommages et interêts.
Merci de ta réponse.
Une autre question: est ce que si une affaire est classée sans suite, on reçoit quand même un avis à victime, ou est ce incompatible?
De plus un avis à victime arrive-t-il en recommandé ou en courrier normal ?
Merci