géomètre expert soudoyé

[Virginie.w]

bonjour,
au cours d'un bornage judiciaire, le géomètre expert a été soudoyé par la partie adverse. Que faut-il faire ?
D'autre-part, pour que les Juges (qui ne lisent souvent que le seul rapport du Géomètre) puissent avoir une vision objective de l'affaire, y a-t-il un moyen de leur demander de lire les dires envoyés par nous et dont le Géomètre n'a tenu aucun compte dans le rapport qu'il a rédigé ?
Merci de votre aide
cordialement
Virginie

[Valentinehh]

Bonjour, j'ai eu le même cas avec un huissier de justice. Il est vraiment difficile d'apporter la preuve et pire en faisant état de ce fait, vous risquez que le géomètre, agent assermenté puisque nommé par le juge, se retourne contre vous pour diffamation.

Soyez donc très prudent. Contestez simplement le rapport en apportant vos arguments sur chaque point litigieux. Mais effectivement, ceci est très délicat et tout joue contre vous car par définition vous n'êtes pas l'expert.

Dans votre cas, vous pouvez également demandé qu'un autre expert soit nommé (plus difficile dans le cas d'un huissier qui venait constater des faits se déroulant à un instant T, et donc avec une impossibilité de faire recontaster ultérieurement)

[Virginie.w]

bonjour,
je vous remercie pour votre réponse : je reprends un peu espoir car j'ai pas mal d'élément dans mon dossier : le tout est d'arriver à ce que le Juge les lise au lieu de s'en tenir au seul rapport de l'Expert.
Je vais aussi essayer, comme vous me le conseillez, de faire nommer un autre Expert, mais je ne sais pas du tout comment il faut procéder : faut-il le demander après le jugement ou dès maintenant (le Géomètre vient juste de rendre son rapport et le jugement n'a donc pas été encore prononcé) ?
merci beaucoup
cordialement
Virginie

PS : si un autre Expert est nommé à ma demande, qui devra payer les frais de cette seconde expertise ? (les frais de la 1ere étaient répartis entre les 2 parties)

[Valentinehh]

Je ne sais pas si vous avez un avocat ou non, dans la première hypothèse, votre avocat doit le demander lors de l'audience de jugement.
Si vous vous représentez vous même, vous allez être convoqué à l'audience de jugement, dans ce cas, exposez vos arguements, et demander qu'un autre expert soit nommé. Il est préférable que vous exposiez vos arguments par écrit mais que vous en fassiez également bien état oralement. Si vous voulez déposer un écrit, il faut aussi le communiquer à l'autre partie, (votre adversaire pas le géomètre.)
Pour les frais découlant d'une contre expertise, seul le juge peut décider qui doit en supporter les frais, mais à priori, puisque vous avez supporter à 50/50 la première fois, il n'y a pas de raison que cela ne soit pas la même chose la seconde fois (à supposer bien sûr que vous n'en étiez pas demandeur la première fois)

[Valentinehh]

Je vous précise encore une chose car cela semble flou pour vous.
L'audience de jugement ne doit pas être confondue avec le délibéré. Au cours de l'audience de jugement, les parties sont entendues pour apporter leurs arguements. Les juges prennent note puis fixent la date du délibéré. Entre cette date de jugement et cette date de délibéré, ils vont se pencher sur votre affaire et rendre alors leur jugement qui vous sera envoyé une huitaine de jours après.

[Virginie.w]

merci pour toutes ces précisions. C'est moi qui est demandé et obtenu le bornage judiciaire. J'ai un Avocat mais ne le verrai que la semaine prochaine. Je lui parlerai de tout ce que vous m'avez conseiller de faire.
merci beaucoup
cordialement
Virginie

[Valentinehh]

Il est donc important que vous fassiez part de vos arguments à votre avocat qui les reprendra, s'il le juge nécessaire, dans ses conclusions.
Ces conclusions doivent vous être soumises pour approbation.

[Marieke]

Posté par Virginie.w

bonjour,
au cours d'un bornage judiciaire, le géomètre expert a été soudoyé par la partie adverse. Que faut-il faire ?
D'autre-part, pour que les Juges (qui ne lisent souvent que le seul rapport du Géomètre) puissent avoir une vision objective de l'affaire, y a-t-il un moyen de leur demander de lire les dires envoyés par nous et dont le Géomètre n'a tenu aucun compte dans le rapport qu'il a rédigé ?
Merci de votre aide
cordialement
Virginie

Cela me semble grave comme accusation .
Votre Géomètre- Expert judiciaire a semble t'il repris les conclusions du premier Géomètre et il est assermenté lui aussi ...donc il se base sur les documents et les preuves de propriété, les actes et les relevés...la théorie du "complot" semble douteuse ....je pense que les documents sur lesquels vous vous basez ne sont pas fiables sinon il en aurait été tenu compte...
En cas de contestation ce sera le TGI qui tranchera...

[Gerard4927]

Bonjour,

J'abonde dans le sens de Marieke : un géomètre-expert n'est ni plus ni moins qu'un agent technique qui ne fait que matérialiser au mieux un point qui figure sur un plan ou mesurer au mieux la distance entre deux points matérialisés.

Il n'est pas là pour interpréter des jugements ou donner raison à l'une ou à l'autre des parties. Vous lui donnez un plan plus ou moins précis (et certains vieux plans ont des lignes d'une telle épaisseur que rapportée sur le terrain, l'épaisseur du trait fait plus de deux mètres...) et il se contente de transposer le point virtuel du plan en un emplacement réel du terrain, point barre.

Il est donc impossible de soudoyer un géomètre-expert pour qu'il déplace les points! L'évidence est trop immédiate.

Penchez-vous plutôt sur le problème de savoir quel plan et quelles instructions ont été données au géomètre-expert.

Salutations.

[Valentinehh]

Posté par Gerard4927

Il est donc impossible de soudoyer un géomètre-expert pour qu'il déplace les points! L'évidence est trop immédiate.

.

Il n'empêche qu'il peut rédiger son rapport d'une façon qui peut être préjudiciable à l'un des intervenants même si ce dernier est dans son droit le plus entier.

Quant à l'impossibilité de soudoyer, excusez-moi mais une personne peut être corruptible, quelle soit géomètre ou d'une toute autre profession. J'en ai recemment fait les frais avec un huissier, qui lui aussi est assermenté et censé être impartial.