plainte pour.....rien

[Maiwill]

En effet, je suis convoquer pour une plainte contre moi,qui n'est à mon avis pas fondé.
La personne porte plainte pour un soit disant, je site "doigt dans l'oeil" alors que je ne l'ai pas touché.
Il a un certificat médical qui indique "l' oeil un peu rouge" avec je croie 1 jour ITT
Même lui dit dans sa déposition qu'il ne sait pas, si c'est lui qui c'est mis le doigt dans l' oeil ou si c'est moi'.

Mes questions sont simples...
Comment une plainte comme celle ci a pu être enregistré par la police????
Est ce normal de faire une déposition 9 mois après les faits??
Qu'est ce que je risque exactement????

[Tribun]

Posté par Maiwill

Comment une plainte comme celle ci a pu être enregistré par la police????
Est ce normal de faire une déposition 9 mois après les faits??
Qu'est ce que je risque exactement????

A la première question : Les Agents et Officiers de Police Judiciaire ont l'obligation de recevoir une plainte. C'est au parquet de décider de l'opportunité de poursuite.
Dans votre cas, il s'agit de violences volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours, soit une contravention de 5ième catégorie.
Est-ce normal un délai de 9 mois ? Oui et non, ce n'est pas interdit mais les parquets demandent à ce que les plaintes soient traitées en 6 mois maximum.
Ce que vous risquez ? D'après ce que vous dites, rien du tout, mais de toute façon pas de prison s'agissant d'une C5.

[Valentinehh]

Posté par Maiwill

Même lui dit dans sa déposition qu'il ne sait pas, si c'est lui qui c'est mis le doigt dans l' oeil ou si c'est moi'.

Qu'est ce que je risque exactement????

A mon avis, vu ce que vous dîtes, rien du tout. Honnêtement, ne vous inquietiez pas, la plainte sera certainement classée sans suite.

Je ne vois d'ailleurs pas le but de cette plainte si c'est pour déclarer qu'il ne sait plus. Je crois réellement qu'au sens figuré, il s'est aussi mis le doigt dans l'oeil

A moins que vous reconnaissiez que ce soit vous ! et dans ce cas, comme vous l'a dit Tribun, il s'agit d'une contravention de Ve classe.

[Maiwill]

Merci pour vos réponse cela me rassure, mais une contravention de catégorie 5 correspond à combien???

J'espère qu'il sera débouté....je pense que les tribunaux ont d'autres affaires à traiter que celle ci.

[Valentinehh]

Posté par Maiwill

Merci pour vos réponse cela me rassure, mais une contravention de catégorie 5 correspond à combien???

J'espère qu'il sera débouté....je pense que les tribunaux ont d'autres affaires à traiter que celle ci.

Une contravention de Ve classe peut se monter, de mémoire, jusqu'à 1500 euros. Elle peut être assortie d'une peine de prision

Mais ne vous alarmez pas, pour ma part je pense que l'affaire sera classée sans suite et qu'elle n'ira même pas devant le tribunal.

Et si elle devait aller devant le tribunal, rappellez vous que le principe est la présomption d'innocence et que votre pseudo-victime reconnaît lui-même qu'il ne sait plus si c'est son doigt ou le vôtre qui a attéri dans son oeil. Je ne vois pas comment un juge pourrait alors considérer qu'il s'agit du vôtre.

[Maiwill]

Je connais maintenant les détails de la plainte...

Violences volontaires ayant entrainées 0 jour de ITT

Et oui cela m'étonne, il a certificat médical qui dit que je l'ai violenté sans traces visibles.....

Le gendarme m'a fait comprendre que l'affaire allez certainement finir au panier.....

Mais que si le procureur décidait de poursuivre cela pourrait entrainer une contravention de 4eme catégorie...ce qui s'élève maxi à 750 Euros....le gendarme n'était pas sur.

Qu'en pensez vous??

[Napalm02]

A mon avis c'est du flan, dans le tribunal ou j'ai effectué un stage, une bonne partie des plaintes de ce style finissaient à la corbeille...en effet pas de témoins, délai excessif pour lancer la procédure, hésitation quant au véritable auteur des faits, des dommages plus que ridicules...bref autant de choses qui font qu'un parquet va pas perdre du temps et de l'argent la dedans donc vous ne risquez rien et surtout l’amende est le maximum que vous risquez, donc il peut aussi ne rien avoir.

[Lauralaura]

Posté par Valentinehh

Une contravention de Ve classe peut se monter, de mémoire, jusqu'à 1500 euros. Elle peut être assortie d'une peine de prision

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Une contravention punie d'une peine de prison? Il serait peut-être utile de procéder à des vérifications avant d'affirmer ce genre de choses...

[Valentinehh]

Posté par Lauralaura

Une contravention punie d'une peine de prison? Il serait peut-être utile de procéder à des vérifications avant d'affirmer ce genre de choses...

Les contraventions de Ve classe peuvent être assorties de peine de prison, c'est ce qu'a énoncé la cour de cassation .... voir la suite sur
playmentdroit.free.fr

[Lauralaura]

Posté par Valentinehh

Les contraventions de Ve classe peuvent être assorties de peine de prison, c'est ce qu'a énoncé la cour de cassation .... voir la suite sur
playmentdroit.free.fr

Je ne connais pas ce site, mais je connais le code pénal, qui énonce, en son article 131-12, les peines contraventionnelles, dont la prison ne fait pas partie.