casier judiciaire bonjour,
j'ai une petite question!
quelqun qui n'a jamais été condamné mais qui a deja été convoqué chez un juge d'instruction pour temoignage ou autre, apres cette convocation il n'a jamais eu de reponse (ca fait deja 4 ans).
suite a une affaire de conduite en etat d'ivresse, il est convoqué au tribunal! es ce que les juges sont au courant qu' il a deja temoigné dans une affaire y a 4 ans?
merci |