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  #1  
Vieux 03/06/2007, 15h52
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut casier judiciaire

bonjour,
j'ai une petite question!
quelqun qui n'a jamais été condamné mais qui a deja été convoqué chez un juge d'instruction pour temoignage ou autre, apres cette convocation il n'a jamais eu de reponse (ca fait deja 4 ans).
suite a une affaire de conduite en etat d'ivresse, il est convoqué au tribunal! es ce que les juges sont au courant qu' il a deja temoigné dans une affaire y a 4 ans?
merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/06/2007, 16h04
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : casier judiciaire

Difficile de savoir ce qui est inscrit dans le volet n°1 du casier (réservé aux magistrats). Je pense que c'est noté.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/06/2007, 16h06
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : casier judiciaire

mais normalement, on inscrit sur un casier que les condamnations!
on etant temoin d'une affaire, je ne voi pas pkoi ca doit etre noté!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/06/2007, 16h12
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : casier judiciaire

Je ne pense pas que vous puissiez avoir une réponse pertinente à ce sujet. Même si une personne habilité à le faire passerait sur le forum le secret professionnel l'en empêcherait.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 03/06/2007, 16h18
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : casier judiciaire

mais puisque la personne n'a jamais été condamné, le juge ne prend pas en compte les temoignages d'une autre affaire?
ca que je veu dire c'est que méme si on considere que c'est noté dans le volet n 1, le juge ne prend compte que des condamnations?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 03/06/2007, 16h32
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Metz
Par défaut Re : casier judiciaire

Le Casier judiciaire est un fichier informatisé dans lequel sont inscrites essentiellement les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires. Le temoignage n'en fait pas parti, juste la condamnation entre en ligne de compte.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 03/06/2007, 16h35
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : casier judiciaire

merci pour ta reponse!
c'est ce que je pensait!
parceque si on s'amuse a inscrire sur les casiers les temoignages!
en plus ca ne serai pas normal de faire ca!
un casier ne doit etre fait que pour les condamnations!
donc c'est sur que tant qu'il n' a pas eu une condamnation, on a inscri rien d'autre sur le casier B1?
merci bcp
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 03/06/2007, 16h52
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Metz
Par défaut Re : casier judiciaire

Le casier judiciaire national

Tout simplement
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