composition pénale accident responsable

[Azucena]

Bonjour,

Il y a environ un an, en rentrant de son travail, mon fils, en voiture, a hélas renversé une cycliste qu'il n'a vue qu'au dernier moment parce que son attention avait été attirée par un véhicule en panne de l'autre côté de la chaussée. Lorsqu'il a dépassé la cycliste, il l'a heurtée avec son rétroviseur, la dame est tombée, a eu des fractures multiples à un pied + cheville et a été immobilisée assez longtemps, les soins ont été longs. Arrêt initial < 3 mois.
Mon fils a appelé les pompiers, lesquels par la suite ont appelé les gendarmes. constat, rapport, etc.... Puis il a passé l'après-midi à rechercher le chien de la dame qui était lui aussi sur le vélo... et il l'a retrouvé et le lui a ramené.
La dame n'a pas déposé de plainte.

Mon fils est convoqué en "composition pénale"... or, sur le document reçu il est écrit 30 000 euros d'amende et deux ans de prison, la somme me paraît astronomique et la peine de prison aussi ! Mais on m'a dit qu'en composition pénale il n'est plus question de prison, seulement d'un panel d'autres peines...
Ce que je voudrais avoir ce sont plutôt des avis éclairés, voire des expériences vécues parce que aucun d'entre nous n'est à l'abri de ce genre d'accident et je suppose qu'il y a d'autres cas semblables.

Je précise que mon fils n'a pas commis d'infraction au Code et que son taux d'alcoolémie était de 0,00 %. Pas de récidive non plus.
Il ne travaille qu'à temps partiel et a un salaire net de l'ordre de 800 euros par mois, il habite chez nous, c'est-à-dire à environ 22 km de son lieu de travail, a beaucoup de frais automobiles à assumer de par le simple fait qu'il travaille et que son véhicule n'est pas récent (vu son salaire...). Vu la distance, il a besoin de sa voiture pour aller travailler et donc de son permis, d'autant plus que son employeur l'envoie quasiment tous les jours chez ses clients.

Merci de me dire si, au vu de ces éléments, on peut espérer un peu de clémence. Peut-on les exposer dans une lettre selon vous ? ou serait-ce mal vu ? (convocation pour le 22/06)

N'hésitez pas à me faire part de vos éventuelles expériences similaires.

D'avance, merci infiniment.

Une maman très inquiète.

[Chaber]

la citation à comparaître fait mention des infractions retenues et du maximum encouru. En 40 ans je n'ai jamais vu une telle condamnation pénale
Vous transmettez cette citation à votre Ste d'assurances qui chargera un avocat de vous défendre. Votre présence à l'audience est toujours préférable

[Toto333]

Bonjour,

Pouvez-vous nous dire quelle est l'infraction pénale retenue, pour une peine maximale aussi lourde, dans un contexte qui ressemble plutôt à "pas de chance" ?

Merci.

Pour tranquilliser la maman, vous pouvez lire :
www.net-iris.fr/forum-juridique/civil-justice-public/38586-violence-itt-de-de-8-jours.html

[Azucena]

Posté par Chaber

la citation à comparaître fait mention des infractions retenues et du maximum encouru. En 40 ans je n'ai jamais vu une telle condamnation pénale
Vous transmettez cette citation à votre Ste d'assurances qui chargera un avocat de vous défendre. Votre présence à l'audience est toujours préférable

Justement, je ne comprends pas, mon assureur, malgré que mon fils paie une garantie "assistance juridique", ne bouge pas et n'envoie pas d'avocat. Il me semble pourtant que l'accident est simple et arrive hélas "tous les jours".
Certes, mon fils sera présent à l'audience, si on peut appeler ça une audience, la peine étant prononcée d'avance...

[Azucena]

Posté par Toto333

Bonjour,

Pouvez-vous nous dire quelle est l'infraction pénale retenue, pour une peine maximale aussi lourde, dans un contexte qui ressemble plutôt à "pas de chance" ?

Merci.

Pour tranquilliser la maman, vous pouvez lire :
www.net-iris.fr/forum-juridique/civil-justice-public/38586-violence-itt-de-de-8-jours.html

Blessures involontaires avec ITT inférieure à 3 mois, pas de circonstance aggravante. Peine maximale prévue 30 000 euros d'amende et deux ans de prison.

[Toto333]

Bonjour,

Ce qui vous arrive semble incompréhensible tel que vous le relatez. Merci de nous tenir au courant et surtout de nous donner les arguments de l'accusation.
Ça va peut-être se terminer par un "responsable mais pas coupable" ? Ou alors peut-être le Procureur a-t-il décidé de faire monter la mayonnaise pour donner de la maturité à votre fils et lui faire prendre conscience que la conduite n'est pas à prendre à la légère et que toute l'attention nécessaire doit y être consacrée ?

Salutations.

[Chaber]

le texte de la citation à comparaitre doit reprendre le maximum encouru pour les faits reprochés, mais je serais fortement surpris qu'à l'audience, votre fils soit condamné à de telles sanctions. Tenez nous informés SVP

[Azucena]

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. La procédure, prévue à l'origine pour désengorger les tribunaux, me semble bien expéditive, on n'a pas le droit de parler a priori, ou si on a le droit ça ne sert à rien. L'avocat n'a pas pu voir le dossier car celui-ci se trouve chez le délégué du procureur, on ne sait pas si la victime a porté plainte ou pas, on n'a pas le double du rapport de gendarmerie, le flou total !
ON AIMERAIT QUE LA JUSTICE FÛT UN PEU PLUS TRANSPARENTE !
ça sent le coup fourré !

[Cece39]

pas du tout. Il ne s'agit pas d'un coup fourré.

En ce qui concerne la composition pénale, il s'agit, normalement, d'une alternative aux poursuites pénales...

bref, encore une fois, la peine mentionné est un maximum prévu par la loi. Le magistrat apprecie.

En ce qui concerne tout accident de la route, c'est la responsabilité civile qui est en cause. votre fils a commis une faute civile (qualifiée aussi de délit quasi-civile) qui resulte d'une inattention, d'une maladresse, imprudence... etc. cette faute appelle à réparation du dommage subit par la dame. C'est comme cela, ne la brimez pas, elle n'y peut rien et, j'en suis sur, regrette ce qu'il arrive à votre fils.


concernant le fiston, il doit imperativement informer son assurance de la convocation. En effet, s'il était en voiture, sa responsabilité civile est prise en charge par l'assurance. (obligatoire!!!)

enfin, si son assurance ne prévoit pas l'assistance (ou la représentation) d'un avocat à l'audience, qu'il prenne attache avec le greffe du TGI afin de demander l'aide juridictionnelle (s'il peut en beneficier)

ps : ne brimez pas non plus les Gendarmes... la constatation de l'accident est obligatoire lorsqu'il en resulte des dommages corporels ou au domaine public...

courage à vous et, ne vous tracassez pas, l'assurance du fiston est la pour payer les pôts cassés...Sinon à quoi servirait le fait que nous leur déboursons des sommes astronomiques???

[Toto333]

Cece, je ne comprends pas très bien. Voulez-vous dire que la composition pénale n'est là que pour pouvoir faire dédommager la partie civile, alors que depuis le début nous sommes tous effarés de voir une attaque au pénal pour un coup de "pas de chance" ? Il n'y a jamais eu de doutes dans nos esprits concernant le fait que ce serait l'assurance qui prendrait à son compte l'aspect civil du dossier. Mais qu'en est-il de la partie pénale ? L'assurance peut-elle effectuer une peine de prison à la place du condamné ?!!
Expliquez-vous, merci.