Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/08/2007, 13h06
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut sites de jeux

bonjour j'ai une question voila le webmaster d'un site de jeux sur internet veux bannir tout simplement tous les mineurs inscrits a son site ! ceux ci ce sont inscrits en toute legalite puisque le reglement du site l'autorisait aujourdhui le webmaster decide de changer ce reglement a t'il le droit legalement de bannir tous ceux qui etaient inscrits avant ce changement ??
que pouvons nous faire contre ca ?

le reglement indique aussi qu'on a droit a un compte par personne et il parle aujourdhui de modifier ca aussi a un compte par foyer !!
si vous pouvez m'aider merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/08/2007, 14h41
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : sites de jeux

Je ne suis pas spécialiste, mais je pense que le propriétaire a le droit de poser les restrictions qu'il souhaite.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/08/2007, 14h45
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : sites de jeux

Il en a le droit, mais il devra vraisemblablement ndemniser les frais engagés pour l'abonnement par ceux dont les comptes sont supprimés...

Mais un compte par foyer, ça me semble ridicule: il se limite drôlement, votre administrateur...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/08/2007, 08h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : sites de jeux

ce que je ne comprends pas il change son reglement ok tres bien mais ceux qui etaient inscrits avant ce changement ?? il a le droit de les virer ??? legalement?
si demain il decide d'interdire son site aux femmes ou aux noirs ou aux juifs alors ils n'ont qu'a partir et il a le droit ???

rembourser l'abonnement ? il a juste dit vous avez le mois d'aout pour depenser vos points en boutique mais la plupart n'ont pas assez de points et ont depenser des sous pour avoir ces points !! alors ils perdent tout??
merci pour vos reponses ce webmaster me tape sur les nerfs et traite ceux qui le font vivre comme de la ***** pourtant son site est genial
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 06/08/2007, 12h18
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : sites de jeux

Tant que ses critères ne sont pas des discriminations illégales, il a le droit de changer le règlement. A mon sens, le plus lourd qui puisse lui être imposé, c'est de rembourser au pro rata les abonnés virés... Mais tant qu'il aura du monde pour venir sur son site et payer, il n'a pas de raison de changer.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 06/08/2007, 12h28
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : sites de jeux

mais c'est la que je comprends pas donc un webmaster d'un site de jeux avec une section payante peut faire ce qu'il veut demain s'il decide de virer tous les membres qui etaient inscrits jusque là ou tous ceux qui ont assez de points pour se payer un bo cadeau alors il peut et nous on perds tout ??? c'est pas illegal ca ?
et virer tous les mineurs c'est pas de la discrimination??
c'est dingue de voir ca
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 07/08/2007, 12h12
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : sites de jeux

Je dirais que virer tous les mineurs est une mesure "sage" de sa part...

en france tu n'es pas censé "vendre" des jeux à un mineur.

sinon pour le fait de virer les personnes ayant une certaine somme a leur actif, il faut voir le contrat lorsque vous payer....

si vous payer pour avoir accès a un jeu, alors vous êtes marron. Vous avez eu accès au jeu, vous avez joué... donc vous êtes aller au terme du contrat.

pour voir ce que le webmaster peux faire faut lire les conditions de l'inscription et notament les conditions d'atribution des cadeaux. Voir si c'est un "bonus", une loterie, une possibilité offerte par le site. Ou si c'est la raison première de celui-ci (et non pas le fait de jouer à un jeux).
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Aire de jeux Lemag Citoyens et Administration 6 17/02/2006 21h00

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h52.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 05h52 en 0.00199s