Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Droit pénal et infractions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/09/2007, 18h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Comment arriver à se faire rembourser par la Société de vente qui permet de vendre sur son site beaucoup de contrefaçons dont des clients naïfs se laissent piéger.
J'ai été victime à maintes reprises, la Société vous propose le remboursement en amenant la preuve que c'est bien une contrefaçon.
Les documents réunis, avec des frais postaux bien entenduau bout de 3 mois on nous répond que nous devons nous mettre en rapport avec l'acheteur!! Tout celà dure depuis maintenant 5 mois.
Que faire pour punir ces fraudeurs??? quelle en est la marche à suivre?
Merci de vos lumières.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/09/2007, 23h07
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Pour punir ces fraudeurs, il convient simplement d'informer les marques contrefaites et croyez moi, s'il s'agit de produits d eluxe, ils ne rateront pas le contrefacteur...

Cela étant, si le prix proposé est clairement bas, on peut se douter, même sur des sites d'enchères que le produit est un faux... Donc méfiez vous si vous avez procédé à des achats à des prix dérisoires par rapport à la valeur réelle des choses...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/09/2007, 09h35
Avatar de Mr_bozo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

euh ..vous etes naïf ou quoi ?
en dehors de l'aspect d'acheter un produit dit de marque pour un prix ridicule sans se poser de question (ou alors faire semblant), mettez vous a la place de la société en question :

une sté qui vend de nombreuses pieces contrefaites, a évident conscience que ces pieces ne sont pas des vraies. Elle est donc malhonnete. Par conséquent, en arnaquant les clients volontairement, croyez vous vraiment qu'elle a une volonté de rembourser?

ouh ouh !! réveil !!!!

exemple : je vole une voiture, et si le propriétaire se plaint je vais lui rendre


dites adieu a votre argent et prévenez les marques en question comme on vous l'a dit

Dernière modification par Mr_bozo 06/09/2007 à 09h37.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/09/2007, 22h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Merci à tous 2 pour vos réponses claires et précises, mais non je ne suis pas naïve car c'est payé cher avec des factures bidons qu'on vous montre et à l'arrivée c'est made in china!!
A quoi donc servent les modérateurs dans ce cas?? et le site est bien ccomplice, n'est-ce-pas??
Bonne soirée à tous 2
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/09/2007, 08h34
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Citation:
Posté par Clothilde12 Voir le message
et le site est bien ccomplice, n'est-ce-pas??
Non le site n'est pas complice mais comme ts les autre sites de ce style, ils se rémunèrent sur le montant des ventes, ils st donc bcp plus prompts à protéger les vendeurs que les acheteurs; leur charte indique bien qu'ils ne st pas responsables des transactions. Lorsqu'un vendeur a des appréciations négatives, il est exclu mais rien ne l'empêche de revenir sous un autre pseudo. Quant au paiement (et remboursement) soi disant garanti par la sté PXXXXX, sté qu'ils ont acheté il y a qqs années, c'est de la pure plaisanterie, pour rester 'politiquement correct' (un petit tour sur leur site vous indiquera ce qui est exactement garanti, ds quelles conditions et jusqu'à quelle somme maxi).
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 07/09/2007, 09h10
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Le site serait complice si, une fois les faits dénoncés preuve à l'appui, il laissait faire impunément. Mais sinon...

Si vous avez payé un prix correspondant à la valeur du bien contrefait, alors n'hésitez pas à contacter la société créatrice des objets contrefaits. Je crois qu'ils seront très contents de s'attaquer à un tel revendeur pour remonter ensuite les filières d'approvisionnement et mettront sévèrement en garde le site sur lequel on peut se procurer ce genre de choses...

Il est dans la politique de ces sociétés que de défendre de manière extrêmement agressive leurs droits de propriété intellectuelle !!
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 07/09/2007, 16h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Merci pour vos réponses claires.Je crois que je vais écrire comme vous me le conseillez.
Bonne journée.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 07/09/2007, 17h23
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Si vous avez payé un prix correspondant à la valeur du bien contrefait, alors n'hésitez pas à contacter la société créatrice des objets contrefaits. Je crois qu'ils seront très contents de s'attaquer à un tel revendeur pour remonter ensuite les filières d'approvisionnement et mettront sévèrement en garde le site sur lequel on peut se procurer ce genre de choses...
Les contrefacteurs changent constamment et il est donc extremement difficiles de les localiser. Quant au site il ne se tient aucunement responsable de ce qui est proposé à la vente, malheureusement.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 07/09/2007, 18h10
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Si le site n'est pas personnellement responsable, il doit bien avoir des données personnelles relatives au vendeur et la marque peut toujours essayer de se faire passer pour un acheteur lambda pour obtenir des informations sur le vedeur lui-même... D eplus, le fati de ne pas se dire responsable ne veut pas dire qu'on ne l'est forcément pas Ne vous inquiétez pas pour eux, ils sont suffisamment gros, fortunés et motivés pour aller loin dans ce genre d'enquête. D'autant qu'ils ont un sutien fort avec les services de douane...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 09/09/2007, 10h08
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : contrefaçon sur un site de ventes aux enchères

Marsu, [une grande marque de cosmétiques] vient d'attaquer dans plusieurs pays de l'UE dont la France,le site d'enchères bien connu pour vente de parfums contrefaits.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 10/09/2007 à 09h39. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Non réception suite achat sur site de ventes aux enchères Essede? Consommation 11 21/02/2008 22h21
Escroqueries site de ventes aux enchères Erites E-Commerce et Internet 3 10/09/2007 07h04
Vente d'objet non conforme sur site de ventes aux enchères Joonae E-Commerce et Internet 3 26/09/2006 19h27
Site de ventes aux enchères et Urssaf Maeva66 Fiscalité professionnelle 1 19/08/2006 10h14
Fraude sur site de ventes aux enchères Matimat E-Commerce et Internet 7 25/07/2006 14h27

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h49.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 05h49 en 0.00225s